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" Physique (Paris), à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu les Statuts de ladite Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande; L'avis favorable du Préfet de la... "
Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme - Page 312
by Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1881
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - 1876 - 438 pages
...l'avancement des sciences, et la demande formée par cette société, le 5 décembre 1875, à J'efl'et d'être reconnue comme établissement d'utilité publique...les autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; le conseil d'Etat entendu, décret«: Art. lct. L'association française pour l'avancement des sciences...
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Bulletin trimestriel

Société de l'industrie minérale (France) - 1878 - 992 pages
...Société de rindu&trie minérale, à l'effet d'obtenir la reconnaissance légale de ladite association ; Vu les Statuts de ladite Société, l'état de sa...autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; Vu le procès-verbal de l'enquête ouverte sur ladite demande ; Vu l'avis favorable du Préfet de la Loire...
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Bulletin, Volume 3

1874 - 426 pages
...Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le iiége est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société ; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE est reconnue...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...vu la demande formée par la société de médecine légale, dont le siège est à Paris, a l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; vu les statuts de ladite société ; le conseil d'Etat entendu, décrète: Art. 1er. La société de médecine légal' est reconnue comme...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1876 - 442 pages
...belles-lettres, sciences et arts do Poitiers, et la demande formée par cette société à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique...de sa situation financière et les autres pièces par elle fournies à l'appui de sa demande ; vu l'avis favorable du préfet du département de la Vienne;...
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Bulletin, Volume 4

1876 - 602 pages
...Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société ; le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LEGALE est...
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Bulletin, Volumes 25-26

Société archéologique et historique du Limousin - 1877 - 882 pages
...le 14 juillet 1877, parla Société Archéologique et Historique du Limousin, de Limoges, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique...ladite Société, l'état de sa situation financière à l'appui de sa demande ; Vu l'avis favorable du Préfet de la Haute-Vienne ; Le Conseil d'Etat entendu,...
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Bulletin, Volume 5

1877 - 444 pages
...Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDKCIME LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE est reconnue...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...formée, le 20 juin 1877, par 190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. — 22 la société de médecine de Paris, 1 l'eflet d'être reconnue comme établissement d'utilité...financière et les autres pièces fournies à l'appui de sa demando ; vu l'avis favorable du préfet de la Seine; le conseil d'Etat entendu, décrète : Art. 1er...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volumes 26-27

Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1878 - 818 pages
...14 juillet 1877, par la Société Archéologique et Historique du Limousin, de Limoges, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu les statuts de ladite Société, l'étal de sa situation financière à l'appui de sa demande ; Vu l'avis favorable du Préfet de la...
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