 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 pages
...aux navires de commerce russes pour sortir des ports français. Rapport à IVmpereur Napoléon III. Sire, Votre Majesté, voulant concilier les intérêts...avec les nécessités de la guerre, a décidé que, môme après l'ouverture des hostilités, il convient de protéger encore, aussi largement que possible,... | |
 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pages
...l'Empereur: Le ministre secrétaire d'Etat au département des finances, Rincfiu. RAPPORT A L'EMPEREUR. SlBE, Votre Majesté voulant concilier les intérêts du...après l'ouverture des hostilités, il convient de proléger encore aussi largement que possible, les opérations engagées de bonne foi et en cours d'exécution... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 580 pages
...RAPPORT A L'EMPEREUR. La guerre a ses lois que le progrès des mœurs tend chaque jour à adoucir. les nécessités de la guerre, a décidé que, même...après l'ouverture des hostilités, il convient de proléger encore, aussi largement que possible, les opérations engagées de bonne foi ct en cours... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 588 pages
...RA1.PORT A L'EMPEREUR. La guerre a ses lois que le progrès des mœurs tend chaque jour à adoucir. les nécessités de la guerre, a décidé que, même après l'ouverture des hostilités, i] convient de protéger encore, aussi largpment que possible, les opérations engagées de honne foi... | |
 | Alphonse de Pistoye - 1859 - 560 pages
...directement au port de destination, sans qu'ils soient, dans l'intervalle, susceptibles d'être capturés. Votre Majesté, voulant concilier les intérêts du...après l'ouverture des hostilités, il convient de proléger encore, aussi largement que possible, les opérations engagées de bonne foi et en cours... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 pages
...Hiuiefeoillc (Dr. el dec. det natif», II, p 179 cl suit.), se placent c^ilcinent à ce point de rue. « ment que possible les opérations engagées de bonne foi et en « cours d'exécution avant la guerre '. » Conformément à ces précédents, un décret du minisire de la marine de France, en date du... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 pages
...le but de concilier les intérêts du commerce avec les nécessités de la guerre et de protéger, aussi largement que possible, les opérations engagées...bonne foi et en cours d'exécution avant la guerre. Une déclaration de notre Gouvernement, en date du 27 mars 1854, dit à ce propos : « Un délai de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 pages
...contre les surprises de la guerre et voulant, conformément à la pratique moderne, protéger autant que possible les opérations engagées de bonne foi et en cours d'exécution des hostilités; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont avant le but nommé pour... | |
 | 1907 - 1068 pages
...contre les surprises de la guerre et voulant, conformément à la pratique moderne, protéger autant que possible, les opérations engagées de bonne foi et en cours d'exécution avunt le début 5* A des hostilités; || Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 pages
...contre les surprises de la guerre et voulant, conformément à la pratique moderne, respecter autant que possible les opérations engagées de bonne foi et en cours d'exécution des hostilités; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont avant le début nommé... | |
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Désireux de garantir la sécurité du commerce international contre les surprises de la guerre et voulant, conformément à la pratique moderne, protéger autant que possible les opérations engagées de bonne foi et en cours d'exécution avant le début... 
