Cette commission se compose de : MM. de Sourdeval, Soloman, Bruslon, et Bonnébault. Il est donné lecture du procès-verbal de la section des sciences, arts et belle-lettres. Par sa lettre du mois de mars dernier, M. le Ministre demande si la Société ne pourrait pas choisir un jour plus convenable que le 10 août, pour le concours de la race chevaline. L'assemblée consultée sur ce sujet pense que le jour fixé jusqu'à présent est d'autant plus convenable qu'il précède une foire qui dure 10 jours, et qui attire au chef-lieu une foule d'agriculteurs et d'éleveurs, non-seulement du département, mais encore des départements voisins. M. Hay de Slade rappelle un article du programme conçu en ces termes : « La Société se réserve le droit de faire visiter à domicile les animaux appelés à concourir ou d'exiger qu'ils soient amenés à Tours, le jour de l'examen qui a lieu le 10 août, à l'Abattoir. L'honorable membre fait observer que la Société, usant du droit que lui confère la réserve qu'elle s'est faite, a pu examiner dans son parcours un certain nombre de poulains que les propriétaires se sont dispensés d'amener en raison de leur éloignement. Il résulte des observations présentées par plusieurs membres, et notamment par MM. de Vonnes et Houssard, que depuis deux ans l'industrie chevaline est en progrès en Touraine, et que le retrait des étalons du dépôt de Blois, envoyés en station à Châteaurenault, est fort regrettable. Si, avec les étalons du gouvernement, nous avons progressé lentement, qu'arrivera-t-il si nous sommes privés de ce secours? La réponse à cette question est facile. Le mémoire de M. Boutard, sur un système nouveau d'emprunt hipothécaire, est l'objet d'un rapport remarquable lu par M. Houssard. M. Charlot soumet quelques observations sur le danger qu'il y a selon lui à déplacer pour ainsi dire la fortune publique, observations auxquelles il se propose de donner plus tard de plus grands développements. La Société, pensant que l'étude de cette question peut être d'un intérêt réel, décide que ce rapport sera imprimé dans le Journal d'Indre-et-Loire et dans ses Annales, et adopte les conclusions du rapporteur. Au sujet de la discussion qui a eu lieu relativement à la rédaction du programme des primes à décerner dans la séance publique du mois d'août prochain, la proposition de M. Hulin-Pelgé sur les prix à décerner à la race bovine est ajournée dans la prévision d'un nouveau mode de distribution. Le programme des prix de l'année dernière, maintenu par la section d'agriculture, est adopté à l'unanimité. La commission chargée d'examiner la question relative au mode de distribution des prix, fait connaître par l'organe de M. de Vonnes, son président, qu'elle a décidé qu'il y a lieu de faire jouir l'arrondissement de Tours des avantages dont les comices de Loches et de Chinon ont depuis longtemps doté cette partie de notre département. Après cette communication, la Société priè la commission de vouloir bien prendre tous les renseignements nécessaires à ce sujet, et de présenter dans le plus bref délai, un projet complet d'organisation, pour donner une plus grande solennité à la partie agricole de nos distributions. Sur la proposition de M. Tassin, la Société vote une somme de trente francs, pour l'acquisition de deux pluviomètres. RAPPORT Sur le livre de M. Charles BOUTARD, INTITULÉ LIBRE MONÉTISATION DE LA PROPRIÉTÉ. Messieurs, J'ai l'honneur de soumettre à la Société d'agriculture le rapport qu'elle a demandé sur l'ouvrage de M. Charles Boutard, intitulé: Libre monétisation de la Propriété, ou nouveau système d'emprunt hypothécaire. Veuillez me permettre, Messieurs, de faire précéder ce rapport de quelques considérations générales sur l'état actuel de la propriété foncière en France, et sur les conséquences de cet état devenu presque anormal, eu égard à son exploitation plus productive et aux moyens de crédit dont elle dispose. La propriété territoriale, avant 1789, était plutôt organisée en vue des personnes qui la possédaient que considérée comme un agent perfectible de la richesse nationale. Le législateur, pour favoriser sa conservation dans les mêmes familles, rendait son aliénation onéreuse, difficile, quelquefois impossible; il entourait d'entraves l'exercice des droits que le capital pouvait avoir à exercer contre elle et la mort du propriétaire débiteur rendait à la propriété grevée de substitutions toute son indépendance. A partir de 1789, les choses changent de face, les nouveaux possesseurs du sol émancipé et transmissible sont privés de tous priviléges personnels, ils ne sont plus que de simples détenteurs d'une portion de la richesse publique ; ils ont le droit de transmettre, d'aliéner et d'hypothéquer leurs immeubles, et, contradiction singulière ! ces mêmes immeubles, rendus transmissibles, restent de fait soumis aux charges primitivement imposées pour empêcher leur transmission. En d'autres termes, les nouveaux possesseurs du sol, privés des avantages de l'ancien système, n'ont pas cessé d'en supporter les conditions fiscales, devenues d'autant plus onéreuses aujourd'hui que la propriété est plus morcelée; aussi leur position s'est-elle aggravée et s'aggravera-t-elle encore d'une manière inquiétante, si l'Etat, dont le premier intérêt est la prospérité du sol, ne prête son appui à la propriété divisée et subdivisée à l'infini par la loi des successions, à l'effet d'organiser pour elle un bon système de crédit. Qui de vous, en effet, en admirant les rapides progrès de la richesse mobilière appuyée sur des établissements hors ligne, tels que la Banque de France, n'a pas sérieusement réfléchi sur l'avenir de la propriété foncière si grevée de charges, quand tout, autour d'elle, se meut, circule avec une aussi libre et féconde activité. |