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" Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de six cents, de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans ce canton, la moins nombreuse soit au moins de quatre cent cinquante. "
États - Page 12
1789
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 7

1789 - 432 pages
...; 'mais , quand il s'élevera au nombre de 900 , il s'en formera deux de 45o chacune au moins. 4°. Chaque Assemblée tendra toujours à se former , autant..., de telle sorte néanmoins que s'il ya plusieurs Assemblée? dans wi* • * Cantonv, la moins nombreuse soit au moins de 45o. Ainsi , au-delà de 900...
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Mémoires de Bailly, avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Volume 3

Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 pages
...assemblée dans ce canton; mais dès le nombre de goo, il s'en formera deux de 45o chacune au moins. » Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo, qui sera le taux moyen, de telle sorte néanmoins que , s'il ya plusieurs assemblées dans un...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 458 pages
...assemblée dans ce canton; mais dès le nombre de goo, il s'en formera deux de 4^o chacune au moins. » Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo, qui sera le taux moyen, de telle sorte néanmoins que , s'il ya plusieurs assemblées dans un...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 pages
...assemblée dans ce canton; mais dès le nombre de goo, il s'en formera deux de 45o chacune au moins. « Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo, qui sera le taux moyen, de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans un canton,...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 4

1822 - 450 pages
...assemblée dans ce canton ; mais dès le nombre de 9oo , il s'en formera deux de 45o chacune au moins. » Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo, qui sera le taux moyen , de telle sorte néanmoins que , s'il ya plusieurs assemblées dans un...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 456 pages
...assemblée dans ce canton ; mais dès le nombre de 9oo , il s'en formera deux de 4^8 chacune au moins. » Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo , qui sera le taux moyen , de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans un...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ...

Prosper-Charles Roux - 1834 - 506 pages
...mais dès le nombre neuf cents , il s'en formera deux de quatrecent cinquante chacune au moins. — » Chaque assemblée tendra toujours à se former , autant qu'il sera possible , au nombre de six cents , qui ^era le taux moyen; de telle sorte néanmoins que s'il ya plusieurs assemblées dans...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...; mais dès le nombre de neuf cents , il s'en formera deux de quatre cent cinquante chacune au 13. Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible , au moins de six cents , de telle sorte néanmoins que , s'il ya plusieoi .-, assemblées dans ce canton,...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1849 - 402 pages
...il s'en formera deux de quatre cent cinquante chacune au moins. — C. 5 fruct. an m, art. 19. 1 3. Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au moins de six cents, de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans ce canton, la...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875 - 358 pages
...mais dès le nombre de neuf cents, il s'en formera deux de quatre cent cinquante chacune au moins. 13. Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de six cents, de telle sorte néanmoins que, s'il y a plusieurs assemblées dans ce canton, la moins nombreuse...
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