...connoître. » L'article suivant statuait , « Qu'après les Elections , les Citoyens actifs de la Commune ne pourront ni rester assemblés , ni s'assembler...Commune , sans une convocation expresse ordonnée parle Conseil-général de la Commune , qui ne pourra s'y refuser , toutes les fois qu'elle sera requise...

...trouvent nécessaires , puissent se faire dès le jour même , & , au plus tard , le lendemain. ART. XXIV. Après les élections , les citoyens actifs de la...une convocation expresse , ordonnée par le conseil général de la commune , dont il va être parlé ci-après ; ce csnseil ne pourra la refuser , si...

...rédigé et décrété ainsi iiu'il suit : .. Art. LU. Après les élections , les citoyens actH's de la communauté ne pourront ni rester assemblés...s'assembler de nouveau en corps de commune, sans une cor.vôcaùort expresse , ordonnée par le conseil général de ia commune , qui ne pourra la re'usar...

...cette forme sera déterminée dans le titre suivant. XIX. Après les élections , les citoyens actifs :ne pourront ni rester assemblés , ni s'assembler de nouveau en corps de commune , sans «ne convocation expresse , ordonnée par le conseilgénéral de la commune , lequel ne pourra la refuser...

...trouvent nécessaires » puissent se faire dès le Jour inême, et au plus tard le lendemain. Art. 24. Après les élections , les citoyens actifs de la...une convocation expresse ordonnée par le conseil général de la commune dont il va être parlé ci-après. Ce conseil ne pourra la refuser , si elle...

...trouvent nécessaires, puissent se faire dès le jour même , et au plus tard le lendemain. Art. a4. Après les élections, les citoyens actifs de la communauté...une convocation expresse ordonnée par le conseil général de la commune dont il va être parlé ci-après. Ce conseil ne pourra la refuser, si elle...

...d'administration. On proposa l'article suivant : » Les citoyens actifs, après une élection faite, ne pour» ront ni rester assemblés, ni s'assembler de nouveau en...» corps de commune, sans une convocation expresse, or» donnée par le conseil général de la commune, et autorisé » par l'administration du département...

...d'administration. On propose l'article suivant : « Les citoyens actifs, après une » élection faite, ne pourront ni rester assemblés, ni s'assembler »...nouveau en corps de commune, sans une convocation ex» presse, ordonnée par le conseil général de la commune, et au>i torisée par l'administration...

...cette forme sera détenuincr 'dans le titre suivant. 19. Après les élections, les citoyens actifs' ne pourront ni rester assemblés, ni s'assembler de...nouveau en corps de commune, sans une convocation ordunnée par le corps municipal . lequel ne pourra la refuser dans les cas qui seront déterminés...

...à leur rang, si l'Assemblée les décrète. « Les citoyens actifs, après les élections faites, ne pourront ni rester assemblés ni s'assembler de...commune, sans une convocation expresse, ordonnée par le conseil-général de la commune, et autorisée par l'administration du département. Pourrontnéanmoins...