de l'église, après avoir procédé à son interrogatoire sur toutes les circonstances du fait, recevait son serment. La main sur le livre- his hand uppon the book - il jurait fidélité à l'archevêque d'York, seigneur de la ville, au prévôt, aux chanoines et autres ministres de l'église. Il promettait, en outre, dévouement - gude hert - au bailli et aux douze gouverneurs, à tous les bourgeois et membres de la commune, et s'engageait à ne porter aucune arme, glaive, dague ou couteau contre la paix du roi, etc. Le clerc de la cour dressait procès-verbal du tout et percevait du réfugié un droit de 4 deniers; le bailli ou son délégué percevait 2 sous 4 deniers.

Mais le principal intérêt que présentent les registres de Sanctuaire dont je viens d'analyser les dispositions générales, est de nous fournir des renseignements trèsprécis sur la manière dont le droit d'asile était pratiqué aux XVe et XVIe siècles; sur le nombre des réfugiés, leur condition sociale, leur profession ou leur métier, les armes dont ils s'étaient servi pour commettre leur méfait, etc. A l'aide de ces renseignements, on peut ainsi se rendre un compte assez exact de l'état de l'institution au moyen âge, de son importance et de ses effets.

Pendant la période de soixante années que les registres embrassent, il fut dressé, pour le sanctuaire de Durham, 267 procès-verbaux concernant 331 individus, et pour le sanctuaire de Beverley, 479 procès-verbaux concernant 493 individus.

Ces chiffres, on le voit, donnent une moyenne annuelle peu considérable; tous les criminels n'échappaient donc point au bras séculier.

Les faits constituant des crimes ou des délits contre les personnes, tels que meurtre, homicide par impru

dence, blessures et autres violences, sont les plus nombreux. On compte dans cette catégorie 283 réfugiés à Durham et 275 à Beverley. Viennent ensuite les débiteurs qui préféraient la cellule de l'église à la prison pour dettes. Ils sont au nombre de 16 seulement pour Durham et de 208 pour Beverley; ce qui prouve que ce dernier asile était plus en faveur que l'autre, grâce sans doute, au meilleur traitement qu'on y trouvait au réfectoire et au dortoir.

Les autres cas, qui ne se présentent qu'à de rares intervalles, consistent en vols de bestiaux, larcins, fausse monnaie, bris de clôture et recels. Je n'ai rencontré qu'un seul cas d'infanticide (p. 121) à la charge d'une fille qui, de son métier, était fileuse-spynster.

Les individus qui demandaient l'asile appartenaient, en majeure partie, aux classes inférieures. Il n'y a parmi eux que quelques gentilshommes ou personnes exerçant des professions libérales et moins de femmes. encore; mais, en revanche, toutes les industries qui existaient alors sont représentées et sont tout à fait analogues à celles que nous possédons aujourd'hui. L'énumération en est assez curieuse pour figurer dans une note et je crois qu'elle présente quelque intérêt (1).

(1) Voici l'énumération des industries mentionnées, avec le chiffre des réfugiés qui les exerçaient, en faisant observer toutefois que les procès-verbaux ne les indiquent pas toujours : laboureurs, métayers et ouvriers des champs, 96; tailleurs, 28; maçons, 2; couvreurs en tuiles, 4; teinturiers, 7; yeomen, 27; marchands en gros, 11; féronniers, 5; clercs, 2; bouchers, 43; acheteurs (chapmen), 4; gentlemen, 17; drapiers, 9; pelletiers, 2; cordonniers, 10; merciers, 15; teinturiers, 2; tisserands, 17; barbiers, 4; brasseurs, 3; domestiques, 2; esquires, 2; chirurgiens, 3: médecin, 1; meuniers, 2; marins, 3; tondeurs de drap, 4; tondeur de futaine, 1; charpen

Il serait un peu conjectural, je le reconnais, d'en vouloir tirer des déductions sur l'état moral et intellectuel de la société aux deux siècles dont il est question; mais on pourrait du moins y trouver des indices qui seraient éclairés par d'autres recherches ou qui éclaireraient celles qu'on aurait faites ailleurs. Ainsi, les meurtres, les homicides et les violences où le sang a coulé ont presque exclusivement pour auteurs des tisserands, des tailleurs et des ouvriers des champs, tandis que les bouchers sont en proportion considérable parmi les débiteurs échappés à leurs créanciers et ne figurent qu'en très-petit nombre parmi les auteurs d'agressions contre les personnes. C'est là un résultat assez imprévu.

Le privilége du sanctuaire ne pouvait longtemps se maintenir. Il était évidemment, si l'on se place au point de vue d'un état régulier, un abus et un danger. Mais au moyen âge, au milieu d'une société agitée, passionnée, grossière, il put être souvent la seule protection, præsidium, qui fût assurée au faible contre. l'oppression du fort ou contre les sévérités excessives. d'un pouvoir sans frein comme sans contrôle. Aussi, à mesure que les progrès du temps eurent amené plus

tiers, 2: fileuse, 1; peintres, 2; fabricants de drèche, 2; charrons, 3; berger, 1; chandeliers, 2; ménétrier, 1; tonneliers, 3; lettrẻ, 1; dame (gentlewoman), 1; sellier, 1; voituriers, 2; tanneurs, 2; cuisiniers, 2; chapeliers, 2; gantiers, 7; orfévres, 4; couteliers, 3; plombiers, 2; épiciers, 3; bonnetiers, 3; marchands de poisson, 5; foulonnier, 1; briquetier, 1; charcutiers, 2; potiers d'étain, 3: boulangers, 2; fabricants de poches, 2; marchands de vin, 2 : archers, 2; alderman de Londres et épicier, 1; cirier, 1; garçon de cabaret, 1; saunier, 1; fileurs de laines, 2; chanteur, 1; marchand de bois, 1 ; caissier, 1; fabricant de lits, 1.

de sécurité dans les rapports sociaux, plus d'influence dans les gouvernements, plus d'action et d'efficacité dans les lois, les églises se virent-elles enlever peu à peu cette immunité.

En France, le droit d'asile fut aboli en 1539, par une ordonnance de François Ier. En Angleterre, où le respect de la tradition est plus tenace, il ne le fut qu'un siècle plus tard. Après avoir été l'objet de restrictions successives sous le règne de Henri VIII, en 1531, 1535, 1536, 1541 et 1542, le sanctuaire disparut définitivement en 1624, en vertu du statut 21, Jacques Ier, C. 28, qui le supprima en même temps que le droit d'abjurer, le pays, qui en était la conséquence et la sanction.

Bulletins des autorités constituées réunies à Caen, chef-lieu du département du Calvados ( juin et juillet 1793), réédités par un bibliophile normand, avec un fac-simile inédit,

Cette curieuse publication est un nouveau document des plus importants pour étudier le mouvement fédéraliste dont la ville de Caen fut le foyer et qui aboutit, le 13 juillet 1793, à la déroute de Brecourt. L'introduction placée en tête de cette réimpression fait connaître une particularité bibliographique, qui n'avait pas été signalée jusqu'ici.

Le Bulletin du Calvados, dont un exemplaire complet fait partie de la bibliothèque de notre confrère, M. de La Sicotière, el dont deux autres, dans les mêmes conditions, ont figuré dans des catalogues de ventes. publiques à Paris, en 1869 et 1875, se compose de cinq cahiers in-8°, comprenant huit numéros.

"

Le premier est à la date du 22 juin 1793, le dernier s'arrête à la séance de l'Assemblée générale, réunie au chef-lieu du Calvados, le 14 juillet de la même année.

Les quatre premiers cahiers sont imprimés à Caen, chez Le Roy; le cinquième est sorti des presses d'Ancelle, à Évreux.

Mais une découverte du bibliophile normand donne à cette entreprise du Bulletin une valeur de propagande qu'on ne lui connaissait pas.

Avant d'être mis en brochures, le texte des bulletins était composé en placards destinés à l'affichage. La collection de M. Ch. Renard renferme, en effet, neuf numéros séparés de ce bulletin, provenant tous de l'établissement de Le Roy, à Caen.

« Cette édition est presque entièrement conforme à celle in-8°, jusques et y compris le cinquième numéro; les sixième, septième et huitième numéros en placards sont tout à fait différents, quant au texte, des exemplaires in-8° portant les numéros similaires.

« Le neuvième numéro, très-probablement le dernier, comprend la séance du 15 juillet 1793 et relate, sous la rubrique de Lisieux du 17, la déroute des forces départementales, à Brecourt, près Vernon, déroute baptisée, dans la correspondance, du nom de léger échec devant être d'une grande utilité pour la cause fédéraliste, et parle de l'assassinat de Marat, qui avait eu lieu le 13 juillet, jour même de la défaite. »

Au surplus, l'éditeur a mieux fait que de disserter sur la priorité de l'une ou de l'autre publication. Après avoir reproduit le texte intégral des neuf placards, il y a joint, sous le titre de variantes de l'édition in-8°. du Bulletin avec le rapport du citoyen Prière, les nos 5 et 6, 7 et 8 des fascicules in-4°.