| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809 - 806 pages
...exécutés à cet égard comme » s'ils avoient été rendus par les n communautés desdites villes. a Si donnons en mandement à » nos amez et féaux conseillers » les gens tenans notre cour de » parlement de Tournay , que le x présent édit ils fassent publie4' n et enregistrer,... | |
| France - 1829 - 452 pages
...autorisés d'eux ou de leurs successeurs et ayant cause , à peine, contre les contrevans, de trois mille livres d'amende et de confiscation de leurs chevaux, carrosses et autres voitures. Si donnons, etc. N° 091. — TRAITÉ par lequel Charles IV , due de Lorraine, fait le roi héritier de ses états... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...renvoy, ou autres, de quelque nature et qualité qu'elles soient, pardevant nosdites Cours de Parlement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement les Juges ordonnez pour juger en dernier ressort sur le faict de nos... | |
| France - 1822 - 456 pages
...autorisés d'eux ou de leurs successeurs et ayant cause , à peine, contre les contrevans, de trois mille livres d'amende et de confiscation de leurs chevaux , carrosses et autres voitures. Si donnons, etc. N° Sgi. — TRAITÉ par lequel Charles 1F, duc de Lorraine, fait le roi héritier de ses états... | |
| Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 pages
...Ville de Paris, ou autres n'en pussent prétendre la connaissance sous quelque prétexte que ce fut. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers., les gens tenant nôtre cour de Parlement , que ces présentes ils ayent à vérifier et registrer purement et simplement... | |
| Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827 - 408 pages
...leurs simples quittances, des gages attribuez ausdits offices, dont sera fait fonds dans nos estats. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen , que nostre présente déclaration ils ayent... | |
| Gabriel Peignot - 1829 - 80 pages
...imposons silence à nos procureurs généiaux , lieutenans , substituts , présens et à venir. « Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre Cour de Parlement à Dijon , ces présentes nos lettres de rémission entheriner, el de leur contenu faire jouyr ladite... | |
| Augustin Theiner - 1835 - 588 pages
...criminelle, seront exécutez nonobstant toutes appellations et oppositions quelconques et sans y prejudicier. Si donnons en Mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - 504 pages
...auront esté taxez , lesquels demeureront spécialement affectez et hypothéquez au payement d'icelles. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement, chambre des comptes, cour des aydes à Paris, trésoriers généraux de France au bureau de nos finances... | |
| L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839 - 496 pages
...l'exercice a esté interrompu, à leur grand préjudice, plus longtemps que nous navions pensé. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer,... | |
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