 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 420 pages
...des malheurs pressens , et de tous ceux qui peuvent suivre. {Disposition souverainement injuste. ) Déclare que la dette publique ayant été mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté Françoise , et la nation ne refusant pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir n'a le droit de prononcer... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 426 pages
...sont personnellement respon» sables des malheurs présens et de tous ceux .,> qui peuvent suivre. » Déclare que la dette publique, ayant été ». mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté .,, francaise , et la nation ne refusant pas d'en pa,yer ,* les intérêts, nul pouvoir n'a le droit... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - 404 pages
...personnel» lement responsables des malheurs présens, si et de tous ceux qui peuvent les suivre ; >> Déclare que la dette publique ayant été » mise...garde de l'honneur et de la » loyauté française, que la nation ne refusant n. 7 » pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir » n'a le droit de prononcer... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - 400 pages
...personnel» lement responsables des malheurs présens, » et de tous ceux qui peuvent les suivre ; » Déclare que la dette publique ayant été » mise...garde de l'honneur et de la « loyauté française, que la nation ne refusant H. 7 » pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir » n'a le droit de prononcer... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 450 pages
...avoir, sont personnellement responsables des malheurs présens et de tous ceux qui peuvent suivre ; » Déclare que la dette publique , ayant été mise...la garde de l'honneur et de la loyauté française , et la nation ne refusant pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 512 pages
...avoir, sont personnellement responsables des malheurs présens, et de tous ceux qui peuvent suivre; » Déclare que la dette publique ayant été mise sous...la garde de l'honneur et de la loyauté française , et la nation ne se refusant pas d'en payer les intéréts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 pages
...sont personnellement responsables des malheurs présens , et de tous ceux qui peuvent suivre; .., » Déclare que la dette publique ayant été mise sous...la garde de l'honneur et de la loyauté française , et la nation ne se refusant pas d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - 524 pages
...personnellement respon» sables des malheurs présens et de tous, ceux qui » peuvent les suivre ; » Déclare que la dette publique ayant été mise >> sous la garde de l'honneur et de la loyauté fran» çaise, que la nation ne refusant, pas d'en payer » les intérêts, nul pouvoir n'a le droit... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 542 pages
...personnellement respon» sables des malheurs présens et de tous ceux qui « peuvent les suivre ; » Déclare que la dette publique ayant été mise » sous la garde de l'honneur et de la loyauté fran» çaise , que la nation ne refusant pas d'en payer » les intérêts , nul pouvoir n'a le droit... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - 524 pages
...personnellement respon» sables des malheurs présens et de tous ceux qui » peuvent les suivre ; ( » Déclare que la dette publique ayant été mise » sous la garde de l'honneur et de la loyauté fran» çaise, que la nation ne refusant pas d'en payer » les intérêts, nul pouvoir n'a le droit... | |
| |
Déclare que la dette publique , ayant été mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté française , et la nation ne refusant pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute; nul pouvoir n'a le... 
