| Charles Pinot- Duclos - 1821 - 814 pages
...se jugea presque point d'aff&ires , et il n'y eut que les plaideurs qui souffrirent de l'aventure. La chambre des comptes, la cour des aides , le grand conseil et l'université envoyèrent des députés à Pontoise complimenter le parlement. 11 en fut fait registre,... | |
| 1824 - 476 pages
...royaume le plus considérable et par conséquent le plus à craindre , on la leur avoit redonnée sans leur rien retrancher. La chambre des comptes, la cour...officiers de France, qui se trouvèrent incommodés par ce traitement,1 firent leurs plaintes au parlement, et demandèrent leur assistance pour soutenir leur... | |
| comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1827 - 402 pages
...particulier , et à réformer les abus de » l'État, » un arrêt * prononça l'union du Parlement avec la Chambre des comptes , la Cour des aides , le grand conseil , et en exécution de cet arret , les députés du Parlement vinrent se joindre aux autres magistrats déjà... | |
| Claude Bernard Petitot - 1829 - 540 pages
...ne se jugea presque point d'affaires, et il n'y eut que les plaideurs qui souffrirent de l'aventure. La chambre des comptes, la cour des aides, le grand conseil et l'université envoyèrent des députés à Pontoise complimenter le parlement. Il en fut fait registre;... | |
| 1829 - 534 pages
...ne se jugea presque point d'affaires, et il n'y eut que les plaideurs qui souffrirent de l'aventure. La chambre des comptes, la cour des aides, le grand conseil et l'université envoyèrent des députés ;\ Pontoise complimenter le parlement. Il en fut fait registre;... | |
| Charles Pinot Duclos - 1829 - 528 pages
...ne se jugea presque point d'affaires, et il n'y eut que les plaideurs qui souffrirent de l'aventure. La chambre des comptes, la cour des aides, le grand conseil et l'université envoyèrent des députés à Pontoise complimenter le parlement. Il en fut fait registre;... | |
| comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1841 - 478 pages
...particulier, et à réformer les abus de l'Etat, » un arrêt ' prononça l'union du Parlement avec la Chambre des comptes, la Cour des aides, le grand conseil, et en exécution de cet arrêt, les députés du Parlement vinrent se joindre aux autres magistrats déjà... | |
| 1879 - 804 pages
...France, disait l'avocat général Talon, les peuples ont toujours fait état d'être nés libres ». La chambre des comptes, la cour des Aides, le grand conseil et l'hôtel-de-ville de Paris s'unirent au Parlement dans la salle Saint-Louis pour accomplir la réforme.... | |
| 1846 - 444 pages
...ne se jugea presque point d'affaires, et il n'y eut que les plaideurs qui souffrirent de l'aventure. La chambre des comptes , la cour des aides , le grand conseil et l'université envoyèrent des députés à Pontoise complimenter le parlement. Il en fut fait registre;... | |
| Charles Pinot Duclos - 1846 - 448 pages
...ne se jugea presque point d'affaires, et il n'y eut que les plaideurs qui souffrirent de l'aventure. La chambre des comptes , la cour des aides , le grand conseil et l'université envoyèrent des députés à Pontoise complimenter le parlement. Il en fut fait registre;... | |
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