 Chambre des députés le rapport fait car la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations sur les opérations de Vannée 1927.  Bulletin - Page 239by Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais - 1862Full view - About this book
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...Banque est aussi chargée : Du service et de la conservation des fonds publics de la trésorerie , de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que des services qui y sont rattachés. De la réception des titres de la dette publique, destinés... | |
 | 1819 - 410 pages
...trois heures en vertu d'une convocation extraordinaire, dont l'objet ctoit d'enlendre le rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôt/: et consignations. Ce rapport a été fait par M. le comte de Villemanz'i , président de... | |
 | France - 1826 - 678 pages
...ne pourra être confiée qu'à une seule personne, qui en sera responsable. * \ Direction générale de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. 17.* Le directeur général de la caisse d'amortissement et delà caisse des dépôts et consignations... | |
 | 1826 - 904 pages
...la Caisse d' amortissement et de la Caisse dts dépots et consignations. 17." Le directeur général de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations contre-signera sa correspondance au moyen d'une griffe portant les mots : Caisse d'amortissement. Elle... | |
 | France - 1827 - 1066 pages
...NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Le sieur Jules Pasquier , directeur général de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations , et conseiller d'état en service extraordinaire , est autorisé à participer aux délibérations... | |
 | 1843 - 646 pages
...millions 904,255 fr. Séance du 16 juin. A l'ouverture de la séance, M. le comte Roy, président de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations, donne lecture d'un rapport relatif an compte rendu annuel des opérations de ces caisses publiques.... | |
 | 1846 - 784 pages
...sable. » NOUVELLES ET FAITS DIVERS. iirrtiiKm. PARIS, 12 juin. — M. le comte Roy, président de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts cl consignations, a <Ionné lecture hier, dans les deux chambres, du rapport annuel de celte commission.... | |
 | France - 1876 - 438 pages
...Chambre des députés, sera exécutée tomme loi de l'Etat. 6:= 7 AVRIL 1870. — Loi qui réorganise la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts etconsignations (1). (XII, B.CCXCVI, n. 5075.) Art. 1". Les caisses d'amortissement et des dépôts... | |
 | Émile-Auguste-Nicolas-Jules Bégin - 1831 - 636 pages
...$ fit un long rapport au nom de la commission spéciale, sur le renvoi à elle faite du rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement, et de la caisse des consignations et dépôts, etc Ce fut le a mai 1818 que ses lettres-patentes de marquis furent entérinées... | |
 | Antoine Louis Hippolyte Duchesne, Duchesne (M., Hippolyte) - 1831 - 556 pages
...cette ndtninistration a été organisée sur des bases qui lui permettaient de faire le doublî service de la caisse d'amortissement , et de la caisse des dépôts et consignations. Et que dispose d'ailleurs cette ordonnance du 22 mai 1816? ; , Que le directeur général de l'établissement... | |
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