...ordonné pour les ecclésiastiques ». ( Art. 8. ) Recepage. • III. «Les bois abroutis seront recepés aux frais de la communauté, et tenus en défends, comme tous les autres taillis', jusqu'à ce que le rejet soit au moins de six ans, sous les peines réglées a cet égard pour nos...

...échevins, syndic ou principaux habitans qui les auront divertis. 13. Les bois abroutis seront récepés aux frais de la communauté, et tenus en défends, comme tous les autres taillis, jusqu'à ce que le rejet soit au moins de six ans ; sur les peines réglées à cet égard pour nos...

...échevins, syndic ou principaux habitants qui les auront divertis. 13. Les bois abroutis seront récepés aux frais de la communauté, et tenus en défends, comme tous les autres taillis, jusqu'à ce que le rejet luit au moins de six ans , sur les peines réglées à cet ég»rd pour nos...

...l'article 13 du titre xxv de l'ord, de 1669, qui est ainsi conçu : Les bois abroutis seront recepés aux frais de la communauté, et tenus en défends comme tous les autres taillis, jusqu'à ce que le rejet soit au moins de sis ans , sur les peines réglées à cet égard pour nos...

...écbevins, syndic ou principaux habitants qui les auront divertis. 13. Les bois abroutis seront récepés aux frais de la communauté, et tenus en défends, comme tous les autres taillis, jusqu'à ce que le rejet soit au moins de six ans , sur les peines réglées à cet êg;«rj pour nos...

...posé par elle au titre XIX, avait établi dans une disposition assez obscure du titre XXV. L'art. 13 de ce titre dit en effet que les bois communaux abroutis...appartenant en pleine propriété aux communautés d'habitants (2). Mais, tout spécial qu'il est, il nous indique le délai de défens considéré comme...