...que rien n'est davantage exposé que ces biens, dont chacun s'estime le maître. En effet, quoique les usages et communes appartiennent au public , à un titre qui n'est ni moins favorable , ni moins priviligié que celui des autres communautés, qui se maintiennent dans leurs biens par l'incapacité...

...biens , dont chacun s'estime le maître. Et» » effet, quoique les usages et communes appar» tiennent au public, à un titre qui n'est ni » moins favorable, ni moins privilégié qui celui » des autres communautés, qui se maintiennent » dans leurs biens par l'incapacité de...

...laquelle on fait allusion n'a point rapport aux communautés d'habitante. La voici : « Les usages cl communes appartiennent au public à un titre qui n'est...leurs biens par l'incapacité de les aliéner, sinon eu des cas extraordinaires, et toujours à faculté de regrès, etc. » — L'édil semble donc invoquer...

...exposé que ces biens dont chacun s'estime le maître. En effet, quoique les usages et communes (1) appartiennent au public à un titre qui n'est ni moins...singuliers et extraordinaires et toujours à faculté de regrés. Néanmoins on a partagé ces communes; chacun s'en est accomodê seton sa bienseance, et,...

...s'estime le maître. En efi'et, quoique los usages et communes (1) appartiennent au public à un litre qui n'est ni moins favorable, ni moins privilégié,...des cas singuliers et extraordinaires et toujours a faculté de regrés. Néanmoins on a partagé ces communes ; chacun s'en est accomodé selon sa bienséance...

...La phrase à laquelle on fait allusion n'a point rapport aux communautés d'habitants. La voici : « Les usages et communes appartiennent au public à...par l'incapacité de les aliéner, sinon en des cas extraordinaires, et toujours à faculté de regrès , etc. » — L'édit semble donc invoquer plutôt...

...que rien n'est davantage exposé que ces biens dont chacun s'estime le maître. « En effet quoique les usages et communes appartiennent au public, à...celui des autres communautés qui se maintiennent dans leur biens par l'incapacité de les aliéner sinon en des cas singuliers et extraordinaires et toujours...

...que rien n'est davantage exposé que ces biens dont chacun s'estime le maistre. En effect, quoy que les usages et communes appartiennent au public à un titre qui n'est ny moins favorable ny moins privilégié que celui des autres communautez qui se maintiennent dans...

...que rien n'est davantage exposé que ces biens dont chacun s'estime le maistre. En effect, quoy que les usages et communes appartiennent au public à un titre qui n'est ny moins favorable ny moins privilégié que celui des autres communautez qui se maintiennent dans...

...La phrase à laquelle on fait allusion n'a point rapport aux communautés d'habitants. La voici : « Les usages et communes appartiennent au public à...par l'incapacité de les aliéner, sinon en des cas extraordinaires, et toujours à faculté de regrès, etc. » — L'édit semble donc invoquer plutôt...