 | 1900 - 480 pages
...pour la vente des biens ci-après désignés, indiquée par l'affiche du 18« jour du mois de messidor dont il a été donné lecture, laquelle affiche a...lieux prescrits par la Loi, suivant les certificats ci-annexés des officiers municipaux des communes où sont situés les Biens, et des Chefslieux des... | |
 | 1884 - 636 pages
...15 du mois de Nivose, an VI, dont il a été donné lecture, laquelle affiche a été bien duement publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des officiers municipaux des communes où sont situés les biens, lesquels biens consistent... | |
 | 1886 - 1046 pages
...offrant et dernier enchérisseur des biens ci-après désignés, indiqués par l'affiche n* 6, art. 790, dont il a été donné lecture ; laquelle affiche...lieux prescrits par la loi, suivant les certificats des administrateurs municipaux du canton de Seclin ; lesquels biens consistent en la ci-devant église... | |
 | Geoffroy de Grandmaison - 1894 - 542 pages
...l'affiche du 28 du mois de septembre dont il a donné lecture ; laquelle affiche a été bien et duement publiée et apposée dans les lieux prescrits par la Loi, suivant les certificats ci-annexés des Officiers Municipaux des Municipalités où sont situés les Biens, et des Chef-lieux... | |
 | Académie de Nîmes - 1909 - 212 pages
...ci-après désignés, indiqués par l'affiche du 9 thermidor, dont il a donné lecture ; laquelle afffiche a été bien et dûment publiée et apposée dans...lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des officiers municipaux des municipalités, où sont situés les biens ; lequel bien consiste... | |
 | 1913 - 612 pages
...des biens de la cure et fabrique et indiqués par l'affiche spéciale du 24 brumaire dernier n° 18 dont il a été donné lecture, laquelle affiche a...lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des officiers municipaux des communes où sont situés les biens; lesquels biens consistent:... | |
 | Société d'émulation de Cambrai - 1913 - 676 pages
...et dernier enchérisseur, des biens ci-après désignés, indiqués par l'affiche n° 15, art. 1077, dont il a été donné lecture, laquelle affiche a été bien et dument publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi : suivant les certificats des administrateurs... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1914 - 320 pages
...offrant et dernier enchérisseur des biens ci-après désignés, indiqués par l'affiche n° 40 art. 4073 dont il a été donné lecture ; laquelle affiche...lieux prescrits par la loi, suivant les certificats du maire de la commune de Roubaix. Lesquels biens consistent en 68 ares 95 centiares de terre situés... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1914 - 970 pages
...ci-après désignés, faisant le numéro quatre, troisième lot de l'affiche spéciale de la 45"" affiche. Dont il a été donné lecture, laquelle affiche a...publiée et apposée dans les lieux prescrits par la (1) Ocmeontclijk Arohicf to Zonuobeko. — Rcgistcr (1er sterfgovalIcu, ad auuuui. — Dit archiof... | |
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... dont il a été donné lecture, laquelle affiche a été bien et dûment publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des... 
