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" Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si, dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs,... "
Histoire du Canton de Meulan - Page 665
by Edmond Bories - 1906
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Archives historiques et littéraires du Nord de la France et du ..., Volume 5

1829 - 600 pages
...à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence , ni d'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui...de mes fonctions ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose à son préjudice , je le ferai conndître au Roi. » DF CITADELLE D'ARDRES. —...
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Revue du Lyonnais, Volume 14

1841 - 554 pages
...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue qui soit contraire à son « autorité ; et si dans le ressort...mes fonctions ou ailleurs, « j'apprends qu'il se trame quelque chose à son préjudice, je « le ferai connaître au Roi. » 460 Le 1er août, eut lieu...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 pages
...à Dieu de garder obéissance et fidélité au roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait...de mes fonctions ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose à son préjudice, je le ferai connaître au roi. » — Le 3 juin 1816, une nouvelle...
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Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l ..., Volumes 17-18

Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - 1840 - 646 pages
...n'assister à aucun conseil 7 de n enle « (retenir aucune ligue qui soit contraire à son auto« rité ; et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, « j'apprends qu'il se trame quelque chose à son préju« dice, je le ferai connaître au roi. » Ce fut l'époque d'une...
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Histoire du pays et de la ville de Sedan, Volume 2

Pregnon - 1856 - 648 pages
...n'assister à aucun conseil , de n'entretenir au» cune ligue, qui seraient contraires à son auto» rité ; et si, dans le ressort de mes fonctions, ou » ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose » à son préjudice, je le ferai connaître au roi. » Le 21 janvier 1815 était...
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Monographie de la commune de Juvigny

Alexandre Aubert - 1857 - 262 pages
...et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi , de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune...ailleurs, j'apprends qu'il se trouve quelque chose à son préjudice, je le ferai connaître au Roi. » Le 1 2 novembre, le baron de Rebel était nommé...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 944 pages
...intelligence, de n'assister à a'ncù'h conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire a son autorité, et si, dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, j'apprends qu'il s^ trame quelque chose à son préjudice, je le ferai connaître au roi. » — Le 3 juin 1816, une...
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Saint-Quentin: De son commerce et de ses industries, Volume 2

Charles Picard - 1867 - 648 pages
...n'avoir aucune » intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue » qui soit contraire à son autorité ; et si dans le ressort de mes fonctions ou qu'ils parviendraient à rétablir en France les jurandes, les maîtrises, les corps de marchands et...
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Annales de la Société d'émulation du département des Vosges, Volume 13

Société d'émulation du département des Vosges - 1868 - 974 pages
...Dieu de garder obéissance et fidélité au roi , de n'avoir aucune intelligence , de n'assister il aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue qui serait...de mes fonctions ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose à son préjudice, je le ferai connaître au roi. » Comme on le voit , ce serinent...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 878 pages
...au roi, de n'avoir aucune inlelligence, de n'assisler à aucun conseil, de n'enlretenir aucune ligne 6 Câ p) c trame quelque chose à son préjudice, je le ferai connaître au roi. » — Le 5 juin 1816, une nouvelle...
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