Institutions et vie municipale à Aix-en-Provence sous la Révolution: 1789-an VIIIEDISUD, 1981 - 672 pages |
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... pouvoir municipal " , en lequel on a cru pouvoir concrétiser l'autonomie locale . C'est essentiellement en cette matière qu'allait jouer le pouvoir réglementaire dont disposait la Municipalité . Pourtant , quelle qu'ait pu être un ...
... pouvoir municipal " , en lequel on a cru pouvoir concrétiser l'autonomie locale . C'est essentiellement en cette matière qu'allait jouer le pouvoir réglementaire dont disposait la Municipalité . Pourtant , quelle qu'ait pu être un ...
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... pouvoir municipal " , en lequel on a cru pouvoir concrétiser l'autonomie locale . C'est essentiellement en cette matière qu'allait jouer le pouvoir réglementaire dont disposait la Municipalité . Pourtant , quelle qu'ait pu être un ...
... pouvoir municipal " , en lequel on a cru pouvoir concrétiser l'autonomie locale . C'est essentiellement en cette matière qu'allait jouer le pouvoir réglementaire dont disposait la Municipalité . Pourtant , quelle qu'ait pu être un ...
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... pouvoir réglementaire de la Municipalité . Le cadre général du pouvoir réglementaire des Municipalités était déterminé , par la loi du 19 Juillet 1791 , dans l'article 46 du titre I : " Aucun corps municipal ne pourra faire des ...
... pouvoir réglementaire de la Municipalité . Le cadre général du pouvoir réglementaire des Municipalités était déterminé , par la loi du 19 Juillet 1791 , dans l'article 46 du titre I : " Aucun corps municipal ne pourra faire des ...
Contents
Analyse de lorganisation municipale dAIX | 8 |
Appréciation de ce système délections | 14 |
Lassesseur | 22 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
14 Décembre administrateurs Aixois ancien Août arrêté article aurait avaient avant avocat Brumaire bureau Carmes cents charge cité citoyens classe clergé commissaires commune comptes Conseil général consuls contribution Convention corps cours d'AIX Décembre déclaration décret délibérations deniers département dernier devaient différentes Directoire district donner effet également émigrés établi exécutif faisait fêtes fixé fonctions forme Fructidor garde nationale général Germinal hommes jour juge Juillet jusqu'à l'administration municipale l'an l'ancien l'article lieu livres lois maison MARSEILLE membres mesures militaires mille mois nationale nombre nombreux nommés nouveau nouvelle obligés officiers municipaux ordonna ordres pain Paragraphe particuliers payer peine pendant période personnel municipal personnes peuple place police population porter pouvaient pouvoir premier présenter procureur Provence public publique quatre régime réglement religieux remplacement représentants républicains Révolution royalistes sections Septembre sera seront seul sols sort suite suivant surveillance tion titre trouvaient vente verso ville voix