Institutions et vie municipale à Aix-en-Provence sous la Révolution: 1789-an VIIIEDISUD, 1981 - 672 pages |
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... fixé dans le contrat de bail . Il était obligé de verser , à la communauté , une rente annuelle d'un montant fixé par ce même contrat . En contre - partie , il pouvait seul vendre de la viande aux habitants et il avait le droit de lever ...
... fixé dans le contrat de bail . Il était obligé de verser , à la communauté , une rente annuelle d'un montant fixé par ce même contrat . En contre - partie , il pouvait seul vendre de la viande aux habitants et il avait le droit de lever ...
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... fixé à 14 livres le quintal , plus les frais de transport . Les armées et les villes étaient autorisées en cas de ... fixer , et qu'il paye tout ce qu'il achète au prix qu'il plaît au vendeur d'imposer ? ( 2 ) . " Pressée par des ...
... fixé à 14 livres le quintal , plus les frais de transport . Les armées et les villes étaient autorisées en cas de ... fixer , et qu'il paye tout ce qu'il achète au prix qu'il plaît au vendeur d'imposer ? ( 2 ) . " Pressée par des ...
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... fixé au prix de 1790 augmenté d'un tiers . Le tarif était tantôt national pour le tabac , le sel , le savon , tantôt ... fixer le tarif maximum du travail des meuniers , en conformité de l'article 15 section II du décret du 11 Septembre ...
... fixé au prix de 1790 augmenté d'un tiers . Le tarif était tantôt national pour le tabac , le sel , le savon , tantôt ... fixer le tarif maximum du travail des meuniers , en conformité de l'article 15 section II du décret du 11 Septembre ...
Contents
Analyse de lorganisation municipale dAIX | 8 |
Appréciation de ce système délections | 14 |
Lassesseur | 22 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
14 Décembre administrateurs Aixois ancien Août arrêté article aurait avaient avant avocat Brumaire bureau Carmes cents charge cité citoyens classe clergé commissaires commune comptes Conseil général consuls contribution Convention corps cours d'AIX Décembre déclaration décret délibérations deniers département dernier devaient différentes Directoire district donner effet également émigrés établi exécutif faisait fêtes fixé fonctions forme Fructidor garde nationale général Germinal hommes jour juge Juillet jusqu'à l'administration municipale l'an l'ancien l'article lieu livres lois maison MARSEILLE membres mesures militaires mille mois nationale nombre nombreux nommés nouveau nouvelle obligés officiers municipaux ordonna ordres pain Paragraphe particuliers payer peine pendant période personnel municipal personnes peuple place police population porter pouvaient pouvoir premier présenter procureur Provence public publique quatre régime réglement religieux remplacement représentants républicains Révolution royalistes sections Septembre sera seront seul sols sort suite suivant surveillance tion titre trouvaient vente verso ville voix