Publications: Serie recherches, Volume 70 |
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... Ferme ne peuvent être portés que devant les juges des gabelles et des traites et en appel devant les parlements et les cours des aides . Beaucoup de conflits sont d'ailleurs évoqués au Conseil ou devant les intendants . La résistance ...
... Ferme ne peuvent être portés que devant les juges des gabelles et des traites et en appel devant les parlements et les cours des aides . Beaucoup de conflits sont d'ailleurs évoqués au Conseil ou devant les intendants . La résistance ...
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... FERME DANS LE ROYAUME Une première manière de juger de l'importance des Fermes , c'est de mettre en évidence dans les revenus du Roi la part occupée par les impôts indirects prélevés par affermage . Cette part augmente sensi- blement à ...
... FERME DANS LE ROYAUME Une première manière de juger de l'importance des Fermes , c'est de mettre en évidence dans les revenus du Roi la part occupée par les impôts indirects prélevés par affermage . Cette part augmente sensi- blement à ...
Page 166
... Ferme en novembre 1771 de les rembourser par loterie à raison de 3 600 000 1. par an . La Ferme émit d'autres billets après 1771 qui retrouvèrent la confiance du public . - Quelle est la part des profits de la Ferme dans le revenu des ...
... Ferme en novembre 1771 de les rembourser par loterie à raison de 3 600 000 1. par an . La Ferme émit d'autres billets après 1771 qui retrouvèrent la confiance du public . - Quelle est la part des profits de la Ferme dans le revenu des ...
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