 | France, Claude Marin Saugrain - 1744 - 568 pages
...au Sieut d'Argenfbn , Confeiller en fès Confeils , Maître des Requêtes , Se. Lieutenant Général de Police , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui lèra publiée & affichée par-tout où befôin fera , à ce que perfonne n'en ignore. Fait à... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pages
...Cheval ou Mule; eût été conduit féparément. Mandons aux CommifTaires du Châtelcc , Se enjoignons aux Officiers de Police , de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance, qui fera lue, publiée St affichée dans tous les lieux &i carrefours accoutumés... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...quelque prétexte que ce soit, à peine de mille livres de Sucre d'amende 5 mandons au Procureur du Roi de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , laquelle sera lue , publiée et affichée. FAIT au Fort SaintPierre de la Martinique le 24 Août i58j". Signé BLENA£ et DUMAITZ. ORDONNANCE... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pages
..., et de ne fabriquer du pain qu'avec ces sortes de farines , et ce sous telles peines que de droit. Mandons aux Officiers de Police de tenir la main à l'exécution de la présente , qui sera lue et publiée en notre Audience ordinaire , les Plaids tenant , et affichée aux portes... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...seront ordonnées par le Juge , à la poursuite et diligence du Procureur du Roi , que nous chargeons de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , laquelle sera enregistrée dans les Conseils Supérieurs et au Greffe de l'Intendance. Donné à Léogane , &c. •... | |
 | 1791 - 862 pages
...ftatué provifoirenjent ce qu'il appartiendra. VII. Mandons aux commiflaires au châtclet, Se enjoignons aux officiers de police de tenir la main à l'exécution de la préfente ordonnance , qui fera imprimée , lue , publiée & affichée dans tous les lieux ordinaires... | |
 | New France - 1806 - 520 pages
...d'incendie, de tous dépens, dommages et intérêts, envers les particuliers qui en auront foufrert. Mandons aux Officiers de police de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance, qui fera kie et publiée par tout où bsfoin lera, et enrégiftrée au Greffe... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1815 - 656 pages
...chapitres, curés et supérieurs de communautés religieuses et autres, qui sont conduites par nos ordres, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera lue et publiée, tant par les prédicateurs de notre Eglise cathédrale, que par les curés et vicaires... | |
 | France - 1822 - 698 pages
...statué provisoirement ce qu'il appartiendra. 7. Mandons aux commissaires auchâtelet, et enjoignons aux officiers de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera imprimée , lue , .publiée et affichée dans tous les lieux ordinaires et accoutumés de... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 682 pages
...huissiers-priseurs qui procéderont aux ventes à 7. Mandons aux commissaires au châtelet, et enjoignons ara officiers de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera imprimée , lue , publiée et affichée dam tous les lieux ordinaires et accoutumés de... | |
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Reynie, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. 
