| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...Gouverneurs Particuliers desdites Isles, et aux Intend.ins de la Marine dans les Ports du Royaume, de tenir la main , chacun en droit soi , à l'exécution de la présente Ordonnance , qu'elle veut être publiée et affichée partout où besoin sera , à ce que personne n'ea ignore,... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pages
...rues , et de les faire porter à la Providence. Mandons aux Inspecteurs et autres Officiers de Police, de tenir la main chacun en droit soi à l'exécution de la présente, &c. &c. ARR Ê T du Conseil du Port-au-Prince , qui enjoint aux Habitans de cette fille défaire tuer... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...Gouverneurs et ses Lieutcnans et Imendans des Isles , et autres ses Officiers qu'il appartiendra , de tenir la main , chacun en droit soi , à l'exécution de la patente Ordonnance, qui sera rcgistrée , publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...marquis du Chastelet, capitaine gouverneur de Vincennes , audit sieur d'Argenson , et audit prévôt , de tenir la main , chacun en droit soi, à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera pour cet effet affichée par-rtoutoù besoin sera, à ce qu'aucun n'en ignore. Fait à Paris... | |
| France - 1822 - 514 pages
...arsenaux , ordonnateurs ; aux officiers des sièges d'amirauté, et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main , chacun en droit soi , à l'exécution de la présente ordonnance. N° 848. — DÉCLARATION portant réglement pour les fripiersbrocanteurs (1). Versailles, 29 mars... | |
| New France. Conseil supérieur de Québec - 1855 - 658 pages
...accoutumés de la dite ville. Enjoignons au dit sieur lieutenant-général et procureur du roi, do tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution de la présente ordonnance, et, leur renvoyons la connoissancc de toutes les contraventions qui seront faites sur icclle. Mandons,... | |
| Québec (Province) - 1856 - 784 pages
...TroisRivières et de Montréal, aux capitaines ot lieutenant» de milice dans les coles de cette colonie, île tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que jx-rsoime n'en ignore. Fait... | |
| Pierre Narbonne - 1866 - 684 pages
...tant à notre subdélégué qif auxdits officiers de police, de tenir chacun à leur égard la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée à la porte de l'église paroissiale ou au principal carrefour de ladite paroisse, à ce que personne... | |
| Jacques Viger - 1872 - 634 pages
...place. Mandons au dit S. Major de la place et aux Capitaines des milices de cette ville de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée en la manière accoutumée, afin que personne n'en prétende cause d'ignorance. Signé de notre main,... | |
| Marseilles - 1873 - 804 pages
...police, brigadiers du guet et de police, de faire emprisonner les contrevenants, et de tenir exactement la main, chacun en droit soi , à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera imprimée, lue, publiée à son de trompe et cri public, et affichée par tous les lieux de cette ville... | |
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