| France - 1829 - 452 pages
...puissent plus proférer, et en cas que ceux qui se trouveront convaincus n'aient de quoi payer lesdites amendes ils tiendront prison pendant un mois au pain...le trouveront plus à propos selon la qualité et énormité desdits blasphèmes; et afin que l'on puisse avoir connoissance de ceux qui retomberont... | |
| France - 1822 - 456 pages
...puissent plus proférer, et en cas que ceux qui se trouveront convaincus n'aient de quoi payer lesdites amendes ils tiendront prison pendant un mois au pain...le trouveront plus à propos selon la qualité et énormité desdits blasphèmes; et afm que l'on puisse avoir connoissance de ceux qui retomberont anxdils... | |
| New France. Conseil supérieur de Québec - 1855 - 658 pages
...juste, afin qu'à l'avenir ils n'en puissent plus proférer, et en cas que ceux' qui se trouveroient convaincus, n'aient pas de quoi payer les dites amendes,...; il est enjoint à tous ceux qui auront ouï les blasphémée de 1ез* révéler aux juges dc'i lieux dans vingt-quatre heures à peine de soixante... | |
| Jacques Mathieu, Jacques Lacoursière - 1991 - 404 pages
...plus proférer, et en cas que ceux qui se trouveraient convaincus n'aient pas de quoi payer lesdites amendes, ils tiendront prison pendant un mois au pain...plus longtemps, ainsi que les juges le trouveront à propos, selon la qualité et l'énormité des blasphèmes. » (Conseil supérieur de Québec de... | |
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