Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, Volume 2 |
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Contents
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Common terms and phrases
arpens de front Arrêt du conseil assemblé où étoient auront avril ayant égard Batiscan bled cens et rentes Château-Richer Civadier concédées condamne conseil assemblé conseil d'état conseil supérieur contrats de concession curé d'icelle Dame Damours déclaration défendeur défenses Délib demandeur deniers dépens domaine enfans étoient Monsieur feu et lieu fief fleuve Saint-Laurent François FRANÇOIS BIGOT GILLES HOCQUART greffier habitans héritiers huissier icelui isles JACQUES RAUDOT Jean Jean Gagnon Joseph Perthuis Jugement juillet juin jurisdiction l'ordonnance lieutenant-général livres d'amende lods et ventes Lotbinière Majesté Mandons marguilliers MICHEL BEGON mil sept cent mil six cent mois Montréal moulin notaire Nouvelle-France ordonnons pardevant paroisse payer peine presbytère prévôté procureur procureur-général profondeur propriétaires publiée et affichée raison RAUDOT régistre royale de Montréal seigneurie sentence sera la présente seront tenus sieur Cugnet sieur Dauteuil sieur Lévrard Signé supérieur de Québec tems tenir feu terres Tilly titre de concession Trois-Rivières veuve Villeray Vincelotte
Popular passages
Page 542 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.
Page 413 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 588 - Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et en...
Page 380 - Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris et partout où besoin sera.
Page 553 - Beaumont, conseiller du Roi en ses conseils, intendant de justice, police et finances en la Généralité de La Rochelle et de la marine à Rochefort.
Page 473 - Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de justice, police et finances...
Page 282 - Raimbault, procureur du roi, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution de la présente ordonnance...
Page 67 - ... amendes, ils tiendront prison pendant un mois au pain et à l'eau, ou plus longtemps, ainsi que les juges le trouveront...
Page 395 - Reynie, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance.
Page 135 - ... que le présent arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera à la diligence du dit procureur-général.