L'ouvrier de huit ansLibrairie internationale, 1867 - 348 pages |
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Common terms and phrases
1er février adolescents adultes Angleterre années apprentis armée Arthur Young ateliers besoin blanchissage chambre Charles Dupin Code pénal commission conditions conseils de prud'hommes contrat d'apprentissage d'enfants d'ouvriers dépense diminution donner douze ans douze heures durée du travail écoles d'apprentissage fabricant fabriques famille fants fatigue femmes filles force guerre heures de travail heures par jour hommes huit ans huit heures indus industrielle Jean Dollfus jeunes journée Jules Simon jusqu'à l'âge l'apprenti l'armée l'article l'atelier l'école l'enfant l'industrie l'instruction législation limite lois maison maître manufactures ment mère métier militaire morale mortalité des enfants Mulhouse nécessaire nombre nourrices nourrir ouvriers passer patron pendant père peuvent population présente loi presque primaire profession professionnelle Prusse qu'un réforme règlements réserve rien Robert Peel s'il salaire Scharnhorst seize ans serait service seulement six heures société soldats surveillance tion tissage travail de nuit travail des enfants travaillent treize ans usines vail vriers
Popular passages
Page 342 - Dans le cas où l'une des parties manquerait aux stipulations du contrat ; 2° Pour cause d'infraction grave ou habituelle aux prescriptions de la présente loi; 3° Dans le cas d'inconduite habituelle de la part de l'apprenti; 4° Si le maître transporte sa résidence dans une autre commune que celle qu'il habitait lors de la convention.
Page 243 - Sont incapables de recevoir des apprentis : Les individus qui ont subi une condamnation pour crime ; Ceux qui ont été condamnés pour attentat aux mœurs ; Ceux qui ont été condamnés à plus de trois mois d'emprisonnement pour les délits prévus par les articles 388, 401, 405, 406, 407, 408, 423 du Code pénal.
Page 332 - Elever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; 3° Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être employés ; 4°...
Page 267 - Les notaires, les secrétaires des conseils de prud'hommes et les greffiers de justice de paix peuvent recevoir l'acte d'apprentissage. Cet acte est soumis pour l'enregistrement au droit fixe d'un franc, lors même qu'il contiendrait des obligations de sommes ou valeurs mobilières, ou des quittances.
Page 336 - Les nom, prénoms, âge, profession et domicile du maître ; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée par les parents, et, à leur défaut, par le juge de paix ; 4°...
Page 340 - L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect; il doit l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage , le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours. Art.
Page 330 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
Page 336 - ... à leur défaut, par le juge de paix ; 4° La date et la durée du contrat ; 5° Les conditions de logement, de nourriture, de prix, et toutes autres arrêtées entre les parties.
Page 342 - Si le temps convenu pour la durée de l'apprentissage dépasse le maximum de la durée consacrée par les usages locaux, ce temps peut être réduit ou le contrat résolu.
Page 199 - Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.