Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, Volume 2De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1855 |
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arpens de front Arrêt du conseil assemblé où étoient auront avril ayant égard Batiscan bled capitaine cens et rentes Château-Richer concédées condamne conseil assemblé conseil d'état conseil supérieur contrats de concession curé d'icelle Damours Dauteuil déclaration défendeur défenses Délib demandeur deniers dépens enfans enjoint étoient Monsieur feu et lieu fief fleuve Saint-Laurent François FRANÇOIS BIGOT GILLES HOCQUART greffe habitans huissier icelui isles JACQUES RAUDOT Jean Jean Gagnon Joseph Perthuis juillet juin jurisdiction l'ordonnance lieutenant-général livres d'amende lods et ventes Majesté Mandons marguilliers mars Messieurs MICHEL BEGON mil sept cent mil six cent mineurs mois Monsieur l'intendant Montréal moulin notaire Nouvelle-France ordonnons ouï pardevant paroisse payer peine presbytère présente ordonnance prévôté procès-verbal procureur procureur-général publiée et affichée raison RAUDOT régistres requête présentée royale de Montréal seigneurie sentence sera la présente seront tenus sieur Cugnet Signé signifié supérieur de Québec tems terres Tilly Trois-Rivières tuteur veuve Villeray Vincelotte