Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901855 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1.re classe adjoint Alloue au sous-chapitre ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul baron Bavai Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget Bureau de bienfaisance Cambrai canal Carnières Cassel Câteau chef chef-lieu Clary communes comte Condé Conseil d'arrondissement Conseil général cour impériale Cysoing d'Avesnes d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses déposée directes pour 1854 directeur docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Estaires général de division Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck hectares heures Hondschoote hospices Huissier-audiencier idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement Landrecies Lannoy Lefebvre Leroy Lille Louis lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge Merville mètres Ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq Population Préfecture du Nord Préfet président principal professeur propriétaire Quesnoy quinze ans receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat service sieur Solesmes Steenvoorde tion Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président Wazemmes Wormhoudt
Popular passages
Page 173 - En cas de condamnation aux dépens prononcée contre l'adversaire de l'assisté, la taxe comprend tous les droits, frais de toute nature, honoraires et émoluments auxquels l'assisté aurait été tenu s'il n'y avait pas eu assistance judiciaire.
Page 66 - Quand une dépêche est adressée à plusieurs destinataires dans la même ville, la taxe est augmentée, pour frais de copies, d'autant de fois cinquante centimes qu'il ya de destinataires, moins un.
Page 119 - Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852 , en ce qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre.
Page 114 - ... de l'intérêt composé du capital à raison de cinq pour cent par an; 2° des chances de mortalité en raison de l'âge des déposants et de l'âge auquel commence la retraite, calculées d'après les tables dites de...
Page 176 - Les chefs d'atelier, contre-maîtres et ouvriers, âgés de vingt-cinq ans accomplis, exerçant leur industrie depuis cinq ans au moins et domiciliés depuis trois ans dans la ciconscription du conseil.
Page 118 - De sept membres, choisis, tous les trois ans, par le ministre de l'instruction publique : Un parmi les archevêques ou évêques de la circonscription ; Deux parmi les membres du clergé catholique ou parmi les ministres des cultes non catholiques reconnus ; Deux dans la magistrature; Deux parmi les fonctionnaires publics ou autres personnes notables de la circonscription.
Page 65 - Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant.
Page 172 - Les actes et titres produits par l'assisté, pour justifier de ses droits et qualités, sont pareillement visés pour timbre et enregistrés en débet. Si ces actes et titres sont du nombre de ceux dont les lois ordonnent...
Page 115 - Les sociétés de secours mutuels auront pour but d'assurer des secours temporaires aux sociétaires malades, blessés ou infirmes, et de pourvoir à leurs frais funéraires.
Page 65 - ... par myriamètre. Toutefois, la taxe d'une dépêche de un à vingt-cinq mots, de Paris pour Paris, était de 1 fr.