...établissements publics, enseigne M. Ducrocq 2 , font partie intégrante de l'organisation administrative de la France, ou se rattachent à certaines parties de cette organisation de la façon la plus intime. » La même doctrine est professée par M. Batbie 2 : « L'établissement public...

...établissements publics, enseigne M. Ducrocq2, font partie intégrante de l'organisation administrative de la France, ou se rattachent à certaines parties de cette organisation de la façon la plus intime. » La même doctrine est professée par M. Batbie3 : « L'établissement public...

...établissements publics, enseigne M. Ducrocq*, font partie intégrante de l'organisation administrative de la France, ou se rattachent à certaines parties de cette organisation de la façon la plus intime ». La même doctrine est professée par M. Balbie3 : « L'établissement public...

...établissements publics, enseigne M. Ducrocq -, font partie intégrante de l'organisation administrative de la France, ou se rattachent à certaines parties de cette organisation de là façon la plus intime. » La même doctrine est professée par M. Batbie ' : « L'établissement...

...déterminées par la loi, et qui l'ont, en outre, partie intégrante de l'organisation administrative de la France, ou se rattachent à certaines parties de cette organisation de lu façon la plus intime ». Le Théâtre-Français ne remplit pas évidemment toutes ces conditions....