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" LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité... "
Séances de la Société française de physique - Page 6
by Société française de physique - 1881
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Annales, Volumes 66-68

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1895 - 1124 pages
...et des Beaux-Arts; — Vu la demande formée, le 6 mars 1877, par la Société Académique de Nantes à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; — Vu les statuts de la dite Société, l'étal de la situation financière et les autres pièces fournies à l'appui de...
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Bulletin, Volume 3

1874 - 426 pages
...des beaux-arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le iiége est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement...d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société ; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE est reconnue...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...formée, le 26 décembre 1873, par la Société archéologique, scientifique et littéraire de Béziers, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; vu les statuts de ladite société; vu l'avis favorable du préfet de l'Hérault, en date du 18 février 1874 ; le conseil d'Etat entendu,...
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Bulletin, Volume 4

1876 - 602 pages
...des beaux arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement...d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société ; le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LEGALE est...
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Bulletin, Volume 5

1877 - 444 pages
...des beaux-arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDKCIME LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement...d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE est reconnue...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volumes 26-27

Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1878 - 818 pages
...formée, le 14 juillet 1877, par la Société Archéologique et Historique du Limousin, de Limoges, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu les statuts de ladite Société, l'étal de sa situation financière à l'appui de sa demande ; Vu l'avis favorable du Préfet de la...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...France.. (XII, B- S. 1IXXXV1I, n. 11,532.) Le 'Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; vu la demande formée par la Société entomologique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; vu les...
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Revue de l'art chrétien, Volume 25

1878 - 544 pages
...Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de Saint-Jean pour le développement de l'art chrétien à l'effet d'être reconnue comme Établissement d'Utilité Publique ; Vu les statuts de l'œuvre ; Vu la situation financière au 31 décembre 1876 ; Vu la liste des membres de la Société...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...de Paris. (XII, BS MLXXVII, n. 12,398. Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; vu la demande formée par la Société philomathique de Paris , à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; vu...
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Bulletin officiel de l'Institution ethnographique

1879 - 334 pages
...conformément aux Règlements. DÉCRET LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la Société d'Ethnographie (de Paris) à l'effet d'être reconnue comme Etablissement d'utilité publique ; Vu...
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