...actions de la banque de France, en obligations du crédit foncier de France, ou en obligations de chemins de fer français, émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'état. AHT. 8. — Les moyens d'action de la société sont la publication d'un bulletin trimestriel,...

...actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de Chemins de fer français émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. ART. 10. Chaque année, le trésorier rédigera un compte détaillé des recettes et dépenses qui...

...fonds qui constituent le capital de l'Association en rentes sur l'Etat ou en obligations de chemins de fer français, émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat; il décide l'emploi des fonds disponibles; il surveille l'application à leur destination des fonds...

...en obligations du Crédit Foncier ou actions ds la Banque de France, soit en obligations de chemins de fer français émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État L'emploi et mutation des fonds sont effectués conformément aux statuts et décisions de la...

...actions de la Banque de France, en obligations du crédit foncier de France, en obligations de chemins de fer français émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. Les revenus du fonds de réserve sont portés au budget annuel dans le chiffre des recettes destinées...

...placés en son nom, en rentes sur l'Etat, en actions de la Banque de France ou en obligations des chemins de fer français émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Ktat. TITRE VI. Dispositions générales. An-r. XV. Les présents Statuts ne peuvent être modifiés...

...actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France ou en obligations de chemins de fer français émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. V. — Séances. ART. 19. La Société déterminera l'époque de sa séance publique annuelle. Les...

...de la Banque de France, .en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de chemins de fer français émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etal. Art. 8. — Si ses ressources le lui permettent, la Société publiera chaque année un volume...

...placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France ou en obligations de chemins de fer français, émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État. TITRE VI. — Dispositions générales. ART. 14. Les présents statuts ne peuvent être modifiés...

...Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de chemins de for français, émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Elat. V S É ANC 15 S ARTICLE 21 CX XII ARTICLE 22 Les membres titulaires résidants ou non résidants...