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" Enjoint au lieutenant-général de la prévôté de cette ville de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance... "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 73
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec, Québec (Province) - 1806 - 520 pages
...amende applicable moitié au dénonciateur, moitié au propriétaire : enjoint au Lieutenant Général de la Prévôté de cette ville de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance, laquelle, à ce que perfonne n'en prétende eaufe d'ignorance, fera lue, publiée...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855 - 662 pages
...Fol. les clôtures, à peine de dix livres d'amende et de plus grande somme, 254 si le cas y échet, et de tous dépens, dommages et intérêts, la dite...Supérieur de Québec déclarant nulle une Saisie de Bœufi au service d'une habitation, condamnant néanmoins le défendeur à payer le montant de la somme...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855
...aura moitié en la dite conn't;c;uiou. Mandons aux officiers do l'amirauté et an capitaine de port de cette ville, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce qu'aucun n'en ignore. Fait en notre...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 3

New France - 1856 - 786 pages
...mins suivant la part qui leur est échue ; Enjoignons au sieur Pupuy, lieutenant particulier de In prévôté de cette ville, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance el de nous rendre compte des contraventions qui pourraient y être faites. Donné en notre Hôtel,...
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Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ...

Québec (Province) - 1856 - 776 pages
...suivant la part qui leur est échue ; nons au sieur Dupuy, lieutenant particulier de la prévôté do cette ville, de tenir la main à l'exécution de la 'présente ordonnance et de nous rendre compte des contraventions qui pourraient y être faite». Donné en notre Hôtel,...
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Recueil général des lois det actes du gouvernement d'Haïti: 1824-1826

Haiti - 1865 - 546 pages
...toujours à la môme taxe de vingtquatre onces. Chargeons le commandant et les officiers de police de cette ville, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, et ordonnons qu'elle soit lue, publiée et affichée dans tous les lieux et carrefours accoutumés...
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Règne militaire en Canada; ou, Administration judiciaire de ce pays par les ...

Jacques Viger - 1872 - 634 pages
...surplus remis aux propriétaires des dits animaux. Mandons aux Srs. Capitaines des Milices de la chambre de cette ville, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, et registrée au Greffe de la chambre...
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Revue des études juives, Volumes 7-8

1883
...ni dans aucuns lieux de notre gouvernement, sur peine de la vie; enjoignons au sergent major de la ville de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle nous voulons estre nottifiée audit Ory Caen. Fait à Metz le treizième jour de décembre 4629. Signé,...
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Revue des études juives, Volumes 7-8

1883
...ni dans aucuns lieux de notre gouvernement, sur peine_de la vie; enjoignons au sergent major de la ville de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle nous voulons estre nottifiée audit Ory Caen. Fait à Metz le treizième jour de décembre 1629. Signé,...
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Bulletin historique trimestriel, Volume 7

Société des antiquaires de la Morinie - 1887
...responsables pour leurs enfans, leurs domestiques et ceux qui leur sont subordonnés. Mandons au petit Bailly de cette ville, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle afin que personne n'en ignore, sora lue publiée et affichée partout ou besoin sera. Fait à Saint-Omer...
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