...amende applicable moitié au dénonciateur, moitié au propriétaire : enjoint au Lieutenant Général de la Prévôté de cette ville de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance, laquelle, à ce que perfonne n'en prétende eaufe d'ignorance, fera lue, publiée...

...Fol. les clôtures, à peine de dix livres d'amende et de plus grande somme, 254 si le cas y échet, et de tous dépens, dommages et intérêts, la dite...Supérieur de Québec déclarant nulle une Saisie de Bœufi au service d'une habitation, condamnant néanmoins le défendeur à payer le montant de la somme...

...aura moitié en la dite conn't;c;uiou. Mandons aux officiers do l'amirauté et an capitaine de port de cette ville, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce qu'aucun n'en ignore. Fait en notre...

...mins suivant la part qui leur est échue ; Enjoignons au sieur Pupuy, lieutenant particulier de In prévôté de cette ville, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance el de nous rendre compte des contraventions qui pourraient y être faites. Donné en notre Hôtel,...

...suivant la part qui leur est échue ; nons au sieur Dupuy, lieutenant particulier de la prévôté do cette ville, de tenir la main à l'exécution de la 'présente ordonnance et de nous rendre compte des contraventions qui pourraient y être faite». Donné en notre Hôtel,...

...toujours à la môme taxe de vingtquatre onces. Chargeons le commandant et les officiers de police de cette ville, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, et ordonnons qu'elle soit lue, publiée et affichée dans tous les lieux et carrefours accoutumés...

...surplus remis aux propriétaires des dits animaux. Mandons aux Srs. Capitaines des Milices de la chambre de cette ville, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, et registrée au Greffe de la chambre...

...ni dans aucuns lieux de notre gouvernement, sur peine de la vie; enjoignons au sergent major de la ville de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle nous voulons estre nottifiée audit Ory Caen. Fait à Metz le treizième jour de décembre 4629. Signé,...

...ni dans aucuns lieux de notre gouvernement, sur peine_de la vie; enjoignons au sergent major de la ville de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle nous voulons estre nottifiée audit Ory Caen. Fait à Metz le treizième jour de décembre 1629. Signé,...

...responsables pour leurs enfans, leurs domestiques et ceux qui leur sont subordonnés. Mandons au petit Bailly de cette ville, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle afin que personne n'en ignore, sora lue publiée et affichée partout ou besoin sera. Fait à Saint-Omer...