Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 322
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
Full view - About this book

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...teneur sous les peines qui y sont portées ; mande et ordonne Sa Majesté à M. le Comte de Toulouse de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée dans tous les Sièges de l'Amirauté. Enjoint aux Officiers desdits Sièges, chacun en droit soi ,...
Full view - About this book

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...de Charité, Gouverneur de Sainte-Croix, Commandant au Cap , et au Procureur-Général dudit lieu , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance qui sera lue, publiée, etc. Signés CHOISEUL-BEAUPRÉ et MITHON. ORDONNANCE de M. le Général , touchant les Arbres plantés...
Full view - About this book

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...aux Commissaires de la Marine, Capitaines de Port, et à tous autres qui en feroientles fonctions, de tenir la main, à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue à tous les Bureaux des Classes. FAIT au Port-au-Prince , &c, R. au Contrôle le 12. ORDO ff NA NC...
Full view - About this book

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...personne autorisée à passer lesdits contras de vente. Mandons à MM. de Chasienoye et le Normand , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera enregistrée au Greffe de Intendance. Donné à Léogane , &c. R. au Greffe de la Subdélégation 3...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - 1826 - 500 pages
...Enjoint SM au sieur lieutenant général de police de la ville , prévôté et vicomté de Paris , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue , publiée et affichée. N* lu 7* — RÈGLEMENT concernant les reprises faites par les vaisseaux de SM Versailles, i5 juin...
Full view - About this book

Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...départis dans les provinces , et dans la généralité de Paris aux officiers du bureau des finances, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue, publiée et affichée par tout où besoin sera. Fait à Meudon le vingt-septième jbur de juillet mil sept cent vingt-trois....
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...aux inspecteurs et officiers de police, du guet, dela garde, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris , et partout ailleurs...
Full view - About this book

Oeuvres de Fénélon, Volume 5

François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1827 - 566 pages
...échevins, greffier et gardes de notre châtellenie, et à tous autres nos officiers et gens de loi, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance,...lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie, à ce que personne n'en ignore. Fait et ordonné en notre...
Full view - About this book

Correspondance de Feńelon: archeveq̂ue de Cambrai, Volume 5

François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1827 - 558 pages
...échevins, greffier et gardes de notre châtellenie , et à tous autres nos officiers et gens de loi, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance,...lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie , à ce que personne n'en ignore. Fait et ordonné en notre...
Full view - About this book

Journal historique de l'établissement des Francais à la Louisiane

Jean Beaurain (chevalier de) - 1831 - 426 pages
...liberté à ses directeurs généraux étant audit pays, d'en fixer le prix. Leur enjoint au surplus de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue, publiée .et affichée où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, et ce pour autant de temps -qu'il plaira à la compagnie...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF