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" Raimbault, procureur du roi, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution de la présente. ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée au premier jour de marché partout où besoin sera à ce qu'aucun n'en ignore. "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 266
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...et à M. de Paty , Gouverneur de Lcogane , aux Officiers -Majors et Capitaines , Colonels de Milice de tenir la main , chacun en droit soi , à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera enregistrée aux Greffes des Conseils et Jurisdictions de cette Isle, etc. DONNÉ à Lcogane,...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...rues , et de les faire porter à la Providence. Mandons aux Inspecteurs et autres Officiers de Police, de tenir la main chacun en droit soi à l'exécution de la présente, &c. &c. ARR Ê T du Conseil du Port-au-Prince , qui enjoint aux Habitans de cette fille défaire tuer...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...Gouverneurs et ses Lieutcnans et Imendans des Isles , et autres ses Officiers qu'il appartiendra , de tenir la main , chacun en droit soi , à l'exécution de la patente Ordonnance, qui sera rcgistrée , publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...ce soit, à peine de mille livres de Sucre d'amende 5 mandons au Procureur du Roi de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , laquelle sera lue , publiée et affichée. FAIT au Fort SaintPierre de la Martinique le 24 Août i58j". Signé BLENA£ et DUMAITZ. ORDONNANCE...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...marquis du Chastelet, capitaine gouverneur de Vincennes , audit sieur d'Argenson , et audit prévôt , de tenir la main , chacun en droit soi, à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera pour cet effet affichée par-rtoutoù besoin sera, à ce qu'aucun n'en ignore. Fait à Paris...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...arsenaux , ordonnateurs ; aux officiers des sièges d'amirauté, et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main , chacun en droit soi , à l'exécution de la présente ordonnance. N° 848. — DÉCLARATION portant réglement pour les fripiersbrocanteurs (i). Versailles, 29 mars...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855
...lieutenant-général de la ji.ri-diction du cette ville, et au sieur Raimh-.iult, procureur du roi, de tenir la nriin chacun en droit soi, à l'exécution de la présente...hôtel, le vingtième juillet, mil sept cent six. Signé : RACDOT. * — Ordonnance gui condamne le» habitan* de Montréal, ayant de» rmp'aremrn» dan» la...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855 - 662 pages
...ordonnées à l'entretien de la ville. Enjoignons au sieur Déchambault, lieutenant-général de la jurisdiction de cette ville, et au sieur Raimbault,...tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution do la présente ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée au premier jour de marché partout...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855
...lieutenant «général de la prévôté de cette ville, et au sieur RaimbauH, procureur du roi d'icelle, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution...ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée dans cette ville, et envoyée par le dit sieur procureur du roi dans les côtes de ce gouvernement...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855
...ordonnées à l'entretien de la ville. Enjoignons au sieur Déchambault, lieutenant-général de la jurisdiction de cette ville, et au sieur Raimbault, procureur du roi, de tenir la main, chacun on droit soi, à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée...
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