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" Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 544
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 6

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 542 pages
...inhibitions et défense» aux oificiers de son parlement de Metz , d'en, rendre à l'avenir dté'.semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le ... Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais Royal , au coin de la rue Fromënteau...
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États, Volume 6

1789 - 540 pages
...inhibitions et défenses aux officiers de son parlement de Metz , d'en rendre à l'avenir de semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le . . . Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais-Royal, au coin de la rue Fiomentean,...
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Des bois propres aux constructions navales: manuel à l'usage des agens ...

Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - 1803 - 216 pages
...son Conseil , réservé la connaissance , et icelle interdite à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant , tenu à Compiègne , le 23e. jour du mois de juillet iy48. Signé PHELYPEAUX. "( 20 ) An vn. 2 5 Brumaire....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1835 - 854 pages
...à fexécmion du présent arrêt, à peine d'y répondre en leurs propres et privés noms. Fait an conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-quttrièihe jour de mars mil six cent quatre-vingt-sept. Signé COLBERT. qu'elles périssent...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 71-72

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1821 - 970 pages
...selon « sa forme et teneur, et servir v de règlement, pour ledit dio-« « cèse de Tournai ; » Fait au conseil d'état du roi,. « Sa Majesté y étant, tenu à « Saint-Germain-en-Laye le aS « février i676, signé LETELLIER, « et scellé du grand sceau do...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - 1827
...teiron , et en outre imprimé et affiché en ladite ville de Bordeaux, et par» tout où besoin sera. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu » à Versailles, le 24 septembre 1781. Signé LA CROIX CASTRIES. » Louis , par la grâce de dieu , roi de France et de...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volume 91

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 788 pages
...audit parlement, et seront, sur le présent arrêt , toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt avril i748- 1? signé : De Voyer d'Argenson. Les mayeurs échevins de Tournay et leur greffier...
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Bulletin universel des sciences et de l'industrie: Bulletin des ..., Volume 17

1831 - 462 pages
...appartenir, et être ensuite ordonné par Sa Majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil-sept-cent-sôixante-cinq. PHELYPEAUX. N° XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY à M....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

France - 1839 - 568 pages
...arrêt , en ce qui les concerne; lequel sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera. — Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. Signé AMELOT. Louis, par la grace de Dieu, roi de...
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Lettres de rois, reines et autres personages des cours de France ..., Volume 1

Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - 1839
...appartenir, et être ensuite ordonné par sa majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'État du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil sept cent soixante-cinq. PHELYPEACX. N" XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY à M....
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