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" Chauvignerie, situées en la dite paroisse, ne sont point établies et qu'on n'y tient ni feu ni lieu : Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et en exécution de l'arrêt du conseil d'état, du six juillet, mil sept cent onze, avons... "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 593
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...an Conseil Supérieur de Léoganc , et paraissant convenable d'en établir un- au Conseil du Cap j Nous , en- vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majesté , et sur la connoissance que Nous avons de h capacité et expérience au fait de h- Judicaturc du sieur...
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Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et ...

France. Ministère de la marine - 1853 - 660 pages
...Répentigny, c'est pourquoy il désirerait qu'il nous plust luy en vouloir accorder la confirmation, Nous, en vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majesté, et après nous être transporté dans le lieu des dites Isles et Islets et avoir examiné les contrats...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855
...Saut-aux-Récollets, d'eux signés, présence du sieur Sicard, capitaine, qui a déclaré nés voir signer, par lequel il parait que les terres de la...à nous donné par Sa Majesté, et en exécution de l'arrêt du conseil d'état, du six juillet, mil sept cent onze, avons déclaré le nommé Sébastien...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855
...Saut-aux-Récollets, d'eux signés, présence du sieur Sicard, capitaine, qui a déclaré ne 8 -voir signer, par lequel il parait que le.s terres de la...vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et en exô*cution de l'arrêt du conseil d'état, du six juillet, mil sept cent onze, avons déclaré le...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855
...terres de Michel Pcnin dit Lafontaine et de la veuve et héritiers Laurent Marcheteau dit Desnoyers, situées en la dite paroisse, ne sont point établies et qu'on n'y tient ni fuu ni lieu ; Et autre certificat, en date du vingt-cinq du mûme mois, des dits f sieurs Chambón...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855 - 662 pages
...fait de la prati- gga. liisi I754. que du sieur Louis de Courville : Ord. de 1752, r>3 et Si. vol. Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et sous son ' 91 bon plaisir, avons nommé, commis et établi et, par ces présentes, nommons, commettons...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 3

New France - 1856
...qui se sont contentés de faire quelques travaux, les uns plus; les autres moins sans tenir feu et lieu. Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et en exécution de l'arrêt du conseil d'état du Koi, du six juillet, mil sept cent onze, avons déclaré les dits Augustin...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 3

New France - 1856 - 786 pages
...Dubois ne se sont point cou fo: nie s à notre o/donnance et n'ont point établi leurs terres. No-is, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et en exécution de l'arrêt du conse'l d'état, du six juillet, mil sept cent on;:e, avons «loriaré les nóminos Adrien...
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Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ...

Québec (Province) - 1856 - 776 pages
...propriétaires déchus de leurs possessions, «t permis à la suppliante de lee concéder de nouveau. ' Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et on exécution de l'arrêt du conseil d'état du six juillet, mil sept cent onze, avons déclaré les...
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Histoire des grandes familles françaises du Canada: ou, Aperçu sur le ...

François Daniel - 1867 - 553 pages
...été imposé à l'enfant, le jour de son Baptême. C'est ce qui ressort des pièces que voici : " En vertu du pouvoir à nous " donné par Sa Majesté, et en considération du nom im" posé sur les fonts baptismaux au Sieur de S1 Ours, fils, " au nom du Roi,...
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