...an Conseil Supérieur de Léoganc , et paraissant convenable d'en établir un- au Conseil du Cap j Nous , en- vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majesté , et sur la connoissance que Nous avons de h capacité et expérience au fait de h- Judicaturc du sieur...

...Répentigny, c'est pourquoy il désirerait qu'il nous plust luy en vouloir accorder la confirmation, Nous, en vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majesté, et après nous être transporté dans le lieu des dites Isles et Islets et avoir examiné les contrats...

...Saut-aux-Récollets, d'eux signés, présence du sieur Sicard, capitaine, qui a déclaré nés voir signer, par lequel il parait que les terres de la...à nous donné par Sa Majesté, et en exécution de l'arrêt du conseil d'état, du six juillet, mil sept cent onze, avons déclaré le nommé Sébastien...

...Saut-aux-Récollets, d'eux signés, présence du sieur Sicard, capitaine, qui a déclaré ne 8 -voir signer, par lequel il parait que le.s terres de la...vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et en exô*cution de l'arrêt du conseil d'état, du six juillet, mil sept cent onze, avons déclaré le...

...terres de Michel Pcnin dit Lafontaine et de la veuve et héritiers Laurent Marcheteau dit Desnoyers, situées en la dite paroisse, ne sont point établies et qu'on n'y tient ni fuu ni lieu ; Et autre certificat, en date du vingt-cinq du mûme mois, des dits f sieurs Chambón...

...fait de la prati- gga. liisi I754. que du sieur Louis de Courville : Ord. de 1752, r>3 et Si. vol. Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et sous son ' 91 bon plaisir, avons nommé, commis et établi et, par ces présentes, nommons, commettons...

...qui se sont contentés de faire quelques travaux, les uns plus; les autres moins sans tenir feu et lieu. Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et en exécution de l'arrêt du conseil d'état du Koi, du six juillet, mil sept cent onze, avons déclaré les dits Augustin...

...Dubois ne se sont point cou fo: nie s à notre o/donnance et n'ont point établi leurs terres. No-is, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et en exécution de l'arrêt du conse'l d'état, du six juillet, mil sept cent on;:e, avons «loriaré les nóminos Adrien...

...propriétaires déchus de leurs possessions, «t permis à la suppliante de lee concéder de nouveau. ' Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et on exécution de l'arrêt du conseil d'état du six juillet, mil sept cent onze, avons déclaré les...

...été imposé à l'enfant, le jour de son Baptême. C'est ce qui ressort des pièces que voici : " En vertu du pouvoir à nous " donné par Sa Majesté, et en considération du nom im" posé sur les fonts baptismaux au Sieur de S1 Ours, fils, " au nom du Roi,...