Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada ... |
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Common terms and phrases
acte année appelant arpens Arrêt du Conseil assemblé aura auront avons avril ayant bâtisse BEGON bois capitaine cause charge concédées concession condamne conformément Cons conseil supérieur contrats côte cour curé d'amende d'en Dame date déclaration demande dépens dernier domaine donner effet égard ensuite établi faisant février fleuve Saint-Laurent forme fournir François front greffe habitans habitant HOCQUART janvier Jean jour juillet juin jurisdiction justice lettres lieu lieux livres main maisons Majesté Mandons mars mil sept cent mil six cent mineurs mois Monsieur Montréal moulin nécessaire nommé notaire obligés Ordonnance ordonnons paroisse passé payer pays peine père personnes Pierre plaise portant premier présent prévôté procureur procureur-général profondeur propriétaires publiée quatre raison réglement rendue rentes représenté requête Rivière seigneurie sentence sera seront seulement sieur Signé signifié sols somme suivant sujet supérieur de Québec tenir terrain terres titres trouve veuve ville vingt
Popular passages
Page 417 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 346 - Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 544 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.
Page 266 - Raimbault, procureur du roi, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution de la présente. ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée au premier jour de marché partout où besoin sera à ce qu'aucun n'en ignore.
Page 555 - Gilles Hocquart, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, intendant de justice, police et finances en la...
Page 537 - Beaumont, conseiller du Roi en ses conseils, intendant de justice, police et finances en la Généralité de La Rochelle et de la marine à Rochefort.
Page 364 - ... de cent livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive...
Page 322 - la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 593 - Chauvignerie, situées en la dite paroisse, ne sont point établies et qu'on n'y tient ni feu ni lieu : Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et en exécution de l'arrêt du conseil d'état, du six juillet, mil sept cent onze, avons déclaré...
Page 73 - Enjoint au lieutenant-général de la prévôté de cette ville de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance...
Bibliographic information
| Title | Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada ... |
| Author | New France. Conseil supérieur de Québec |
| Published | 1855 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 12 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |