Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada ... |
Common terms and phrases
arpens de front Arrêt du Conseil assemblé où étoient auront avril ayant égard Batiscan bled capitaine cens et rentes Château-Richer concédées condamne conseil assemblé conseil d'état conseil supérieur contrats de concession curé d'icelle Damours déclaration défendeur défenses Délib demandeur deniers dépens enfans étoient Monsieur feu et lieu fief fleuve Saint-Laurent François FRANÇOIS BIGOT GILLES HOCQUART greffe habitans huissier icelui isles JACQUES RAUDOT Jean Jean Gagnon Joseph Perthuis juillet juin jurisdiction l'ordonnance lieutenant-général livres d'amende lods et ventes Lotbinière maisons Majesté Mandons marguilliers mars Messieurs MICHEL BEGON mil sept cent mil six cent mineurs mois Monsieur l'intendant Montréal moulin notaire Nouvelle-France ordonnons pardevant paroisse payer peine presbytère présente ordonnance prévôté procès-verbal procureur procureur-général publiée et affichée RAUDOT régistres requête présentée Rouer de Villeray royale de Montréal seigneurie sentence sera la présente seront tenus sieur Cugnet Signé signifié supérieur de Québec tems terres Tilly Trois-Rivières tuteur veuve Villeray Vincelotte
Popular passages
Page 417 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 346 - Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 544 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.
Page 266 - Raimbault, procureur du roi, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution de la présente. ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée au premier jour de marché partout où besoin sera à ce qu'aucun n'en ignore.
Page 555 - Gilles Hocquart, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, intendant de justice, police et finances en la...
Page 537 - Beaumont, conseiller du Roi en ses conseils, intendant de justice, police et finances en la Généralité de La Rochelle et de la marine à Rochefort.
Page 364 - ... de cent livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive...
Page 322 - la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 593 - Chauvignerie, situées en la dite paroisse, ne sont point établies et qu'on n'y tient ni feu ni lieu : Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, et en exécution de l'arrêt du conseil d'état, du six juillet, mil sept cent onze, avons déclaré...
Page 73 - Enjoint au lieutenant-général de la prévôté de cette ville de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance...