Docunments relatifs à l'histoire du Gévaudan...

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Ferdinand André
C. Privat, 1889
 

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Popular passages

Page 354 - Rapport fait à la Convention nationale, au nom de ses comités de sûreté générale et de salut public, sur la conjuration ourdie depuis plusieurs années par les factions criminelles, pour absorber la Révolution française dans un changement de dynastie, et contre Fabre...
Page 256 - Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 345 - Représentant du peuple envoyé par décret du 1er brumaire dans les départements du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal et de la Haute-Loire, et, par nouveau décret, à Commune affranchie, dans les départements environnants et près l'armée des Alpes.
Page 259 - Les fonctions du président seront de maintenir l'ordre dans l'Assemblée; d'y faire observer les règlements, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur lesquelles l'Assemblée aura à délibérer; d'annoncer le résultat des suffrages, de prononcer les décisions de l'Assemblée, et d'y porter la parole en son nom.
Page 22 - Tenant la main à ce qu'il vive en si bon ordre et police que nous n'en puissions recevoir de plaintes. De ce faire vous donnons pouvoir, commission, autorité et mandement spécial. Mandons à tous qu'il appartiendra...
Page 267 - La discussion étant épuisée, l'auteur joint aux secrétaires réduira sa motion sous la forme de question, pour en être délibéré par oui ou par non. 16. Tout membre aura le droit de demander qu'une question soit divisée lorsque le sens l'exigera. 17. Tout membre aura le droit de parler pour dire que la question lui parait mal posée, en expliquant comment il juge qu'elle doit l'être.
Page 396 - Us pourront acquérir jusqu'à la concurrence du montant du brevet de récompense qui leur sera accordé d'après le nombre de leurs campagnes, suivant le règlement qui sera présenté incessamment par le comité des finances.
Page 351 - ... nommé des commissaires pour discuter cette lettre , découvrir les ruses qu'elle peut contenir, et indiquer les mesurés à prendre pour les déjouer. Huit commissaires ont été aussitôt nommés à cet effet. IL a été fait lecture d'une lettre adressée à la société par une dame connue , pour lui dénoncer plusieurs amas d'armes , de tentes etc. en différons endroits.
Page 22 - ... et raisonnables, nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans préjudice d'icelles ne voulons estre différé, car tel est nostre plaisir.
Page 323 - ... de rigueur, et dans lesquels, quand on ne résidoit pas, les absens pourvus d'autres bénéfices, places ou emplois ecclésiastiques exigeant résidence , ne...

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