Bulletin de la Société française de minéralogie et de cristallographie, Volume 12

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Popular passages

Page v - Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget •de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre •du jour et pourvoit, s'il ya lieu, au renouvellement des membres •du Conseil d'Administration.
Page v - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Page iv - L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Page v - L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée...
Page vi - ART. 19. Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale et approuvé par le ministre de l'Instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents Statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. RÈGLEMENT INTÉRIEUR Séances.
Page iii - ... aura été autorisée par le Gouvernement; 3° Des subventions qui pourront lui être accordées ; 4° Du revenu des biens et valeurs de toutes sortes lui appartenant. ^ ART. 9. Les fonds disponibles seront placés en rentes nominatives 3 % sur l'État, ou en obligations, soit du Crédit foncier, soit' des chemins de fer français, pour lesquels le minimum d'intérêt est garanti par l'État. ART. 10. Le fonds de réserve comprend : . 1° Les sommes versées pour le rachat des cotisations; 2°...
Page v - Ses résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et soumises à l'approbation du Gouvernement. ART.
Page ii - Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long terme et emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. ART.
Page v - L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Page iii - Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions et échanges d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART.

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