...ne viendroient pas les révéler. On les a déclarées abusives. 3a1. Le but des monitoires étoit de découvrir des faits secrets pour parvenir à la...obligeant, sous peine d'excommunication, ceux qui en avoient quelque eonnoissance à révéler à la justice ce qu'ils savoient. On ne devait employer les...

...* Relation historique de l'émeute du 3 mat 1775.— Mémoires de Terray, p. 282. avait pour but « de découvrir des faits secrets, pour parvenir à...ceux qui en avaient quelque connaissance à révéler à la justice ce qu'ils savaient '. » Le monitoire, dans son préambule, contenait d'ordinaire le...

...pièce judiciaire envoyée au curé par l'officialité, sur luréquision du j uge laïque, dans le but " de découvrir des faits secrets, pour parvenir à...ceux qui en avaient quelque connaissance à révéler à la justice ce qu'ils savaient." Le monitoire, outre le récit du crime et des circonstances, et...

...officielle, le curé était encore au prône l'auxiliaire de la justice. Il y publiait les monitoires, moyen de découvrir des faits secrets pour parvenir...l'excommunication, qui, elle-même, était suivie de l'aggrave et de la réaggrave ou fulmination solennelle de l'excommunication, sentence terrible, qui...

...sur la réquisition du juge laïque, était lu du haut de la chaire par le curé. Il avait pour but de découvrir des faits secrets pour parvenir à la...ceux qui en avaient quelque connaissance à révéler à la justice ce qu'ils savaient. - Louis de Héricourt, les Lois ecclésiastiques de France, 1771,...

...curé. 11 avait pour but de découvrir des faits secrets pour parvenir à la décision d'une aflaire civile ou criminelle en obligeant, sous peine d'excommunication,...ceux qui en avaient quelque connaissance à révéler à la justice ce qu'ils savaient. — Louis de Héricourt, les Lois ecclésiastiques de France, 1771,...

...la réquisition du juge laïque, était lu du haut de la chaire par le curé ; il avait pour but " de découvrir des faits secrets, pour parvenir à...ceux qui en avaient quelque connaissance à révéler à la justice ce qu'ils savaient (i)." Le monitoire,dans son préambule, contenait d'ordinaire le récit...

...prône trois dimanches de suite. Les monitoires avaient pour but de découvrir les faits secrets afin de parvenir à la décision d'une affaire civile ou criminelle...ceux qui en avaient quelque connaissance à révéler à la justice ce qu'ils savaient. Ces lettres contenaient le récit du crime et, si cela se pouvait,...

...sur la réquisition du juge laïque, était lu du haut de la chaire par le curé ; il avait pour but de « découvrir des faits secrets, pour parvenir...qui en avaient quelque connaissance, à révéler à la justice ce qu'ils savaient (1) ». Dans son préambule, le monitoire contenait d'ordinaire le...

...la réquisition du juge laïque, était lu du haut de la chaire par le curé ; il avait pour but " de découvrir des faits secrets, pour parvenir à...ceux qui en avaient quelque connaissance à révéler à la justice ce qu'ils savaient " ( r ). Le monitoire, dans son préambule, contenait d'ordinaire...