| Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 pages
...donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre Cour de Parlement à Besançon , que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder et faire garder , observer et exécuter selon leur forme et teneur, sans y contrevenir ; ni permettre... | |
| France - 1826 - 584 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder et exécuter nonobstant toutes choses 'contraires , car tel est notre plaisir : en témoin de quoi... | |
| C. Lourde - 1838 - 494 pages
...EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Aix , que ces présentes ils aient à enregistrer , et le...icelles , garder , observer et faire exécuter selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel... | |
| Augustin Thierry - 1856 - 744 pages
...et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris que ces présentes ils ayent à enregistrer et le contenu en icelles garder, observer et faire exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel... | |
| Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1861 - 562 pages
...généraux de France à Alençon, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles faire garder et observer, selon leur forme et teneur, cessans et faisans cesser tous troubles et empeschements... | |
| Société d'études des Hautes-Alpes - 1882 - 348 pages
...Daiiphiné. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire enregistrer elle contenu en icelles, faire exécuter, selon leur forme et teneur, car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le 22e jour d'octobre, l'an de grâce «757, et de notre règne le 43'. LOUIS.... | |
| Société d'études scientifiques du Finistère - 1882 - 586 pages
...mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Rennes, que les présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder, observer, exécuter, sans y contrevenir, ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que... | |
| Auguste Marcade - 1883 - 204 pages
...donnons en Mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour du parlement à Paris, que ces présentes, ils aient à enregistrer, et le...icelles garder, observer et faire exécuter selon sa forme et teneur : Cartel est Notre 'Plaisir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel... | |
| Jacques Theodore Bizouard - 1884 - 378 pages
...de Parlement de Dijon, bailli d'Auxonne, et à tous autresjusticiersetofficiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à enregistrer et le contenu en icelles faire garder et observer selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements... | |
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