 ... soit des ports du royaume, qui ayant touché à un port étranger, ou à Saint-Pierre et Miquelon, entreront dans un des ports d'entrepôt, seront tenus, sous les mêmes peines de confiscation et d'amende, d'arborer, à trois lieues au large, une...  La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune, la ... - Page 56by Jules Ballet - 1896Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...confiscation et d'amende , d' 'arborer , à trois lieues au large , une flamme ou marque distinctive n B - èlre envoyé des commis à bord par le bureau de .SM Tout navire français est obligé de porter les... | |
 | France - 1803 - 576 pages
...de conliscation et d'amende, d'arborer, à trois lieues au large, une llamme ou marque distinctive, telle qu'elle sera indiquée par l'amirauté, afin...envoyé des commis à bord par le bureau de sa Majesté. XV. Veut sa Majesté, toujours sous les mêmes peines, que les bàtimeus étrangers auxquels il a été... | |
 | Magnier-Grandprez - 1806 - 660 pages
...de confiscation et d'amende, d'arborer, à trois lieues au large, une ilamma ou marque distinctive, telle qu'elle sera indiquée par l'amirauté, afin...envoyé des commis à bord par le bureau de sa Majesté. XV. Veut sa Majesté, toujours sous les mêmes peines, qui: les bâtimens étrangers auxquels il a... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pages
...confiscation et d'amende , d'arborer, à trois lieues au large , une flamme ou marque distinctive , telle qu'elle sera indiquée par l'amirauté , afin...envoyé des commis à bord par le bureau de Sa Majesté. ( Même arrêt , art. 14. ) f^eut Sa Majesté, toujours sous les mêmes peines , que les bâtimens... | |
 | 1817 - 522 pages
...trois lieues au large, une flamme ou marque distinctive, telle qu'elle sera indiquée par Amirauté, afin qu'au moment de leur arrivée, il puisse être envoyé des commis à bord, par le bureau de SM I J. Veut SM, toujours sous les mêmes peines, que les bâthnens étrangers auxquels il a été... | |
 | France - 1827 - 560 pages
...de confiscation et d'amende, d'arborer, à trois lieues au large, une flamme ou marque distinctive , telle qu'elle sera indiquée par l'Amirauté , afin...être envoyé des commis à bord par le bureau de SM 1 5. Veut SM , toujours sous les mêmes peines , que les bâtiments étrangers auxquels il a été... | |
 | France - 1827 - 564 pages
...de confiscation et d'amende, d'arborer, à trois lieues au large, une flamme ou marque distinctive, telle qu'elle sera indiquée par l'Amirauté, afin...être envoyé des commis à bord par le bureau de SM 15. Veut SM, toujours sous les mêmes peines, que les bâtiments étrangers auxquels il a été... | |
 | Jules Ballet - 1896 - 560 pages
...de confiscation et d'amende, d'arborer, à trois lieues au large, une flamme ou marque distinctive, telle qu'elle sera indiquée par l'amirauté, afin...Sa Majesté, toujours sous les mêmes peines, que . -57les bâtimens étrangers auxquels il a été permis, pour un tems déterminé, d'introduire aux... | |
 | Meinhard II (Count of Tyrol) - 1890 - 922 pages
...peines de confiscation et d'amende d'arborer à trois lieues au large une flamme ou marque distinctive telle qu'elle sera indiquée par l'amirauté, afin...Sa Majesté. 15. Veut Sa Majesté toujours sous les lucines peines, que les bâtimens étrangers, auxquels il a été permis pour un tems déterminé d'introduire... | |
 | Meinhard II (Count of Tyrol) - 1890 - 930 pages
...peines de confiscation et d'amende d'arborer à trois lieues au large une flamme ou marque distinctive telle qu'elle sera indiquée par l'amirauté, afin...de leur arrivée il puisse être envoyé des commis k bord par le bureau de Sa Majesté. 15. Veut Sa Majesté toujours sous les mêmes peines, que les... | |
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