...Isle Saint- Martin-, et voulant faire cesser des abus si préjudiciables , Sa Majesté a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient , de transporter à Saint-Domingue aucuns Comestibles , Denrées , Bois et autres Provisions et Marchandises...

...Mithon , Ordonnateur , la quittance de celui à qui cette récompense se trouvera appartenir ; fait défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de donner retirance et de receler ledit Martin, ni empêcher qu'il ne soit poursuivi , et ce à peine...

...doivent être à la porte d'une maison royale : de l'avis de monsieur le duc d'Orléans régent , fait trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de rompre ni dégrader les arbres et bois du parc de Vincennes, à peine d'amende, telle qu'elle sera...

...qui leur a été assignée pour leur triage. Et au moyen de ce que dessus, faiso'is Irès-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque...qu'elles soient, de troubler ni inquiéter les habitans desdiles communautés , dans la pleine et entière possession de leurs biens communs, et auxdits habitans...

...bals payants, et dans celui d'impression de tous les poèmes et paroles d'opéra. Faisons de nouveau très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire chanteret exécuter avec théâtre et décorations, ou autrement, aucunes pièces de musique...

...seront exécutés selon leur forme et teneur; en conséquence, fait très - expresses inhibibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire entrer dans le royaume aucunes espèces de billon et de cuivre de fabrique étrangère , à peine...

...sur cette partie , seront exécutés selon leur forme et teneur : Sa majesté fait en conséquence défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire aucuns moulins , pertuis, vannes, écluses , arches, bouchis, gors ou pêcheries, ni autres constructions,...

...très- ex presses inhibitions et défenses à » toutes personnes , de quelque qualité et con» dition qu'elles soient , de troubler ni inquiéter » les...dans la » pleine et entière possession de leurs biens corn» rnuns , et auxdits habitans de plus aliéner » leurs usages et communes, sous quelque...

...ordonnances, arrêts et règlement de la cour seront exécutés selon leur l'orme et teneur; ce faisant, faire inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assemblées illicites, ni confréries, congrégations ou associations en cutte ville...

...ordonnances, arrêts et réglemens de la cour seront exécutés dans leur forme et teneur ; ce faisant , fait inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assemblces illicites, ni confréries, congrégations ou associations, eu cette ville...