 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...troisième , d'être attachés trote heures au carcan du lieu de leur résidence a jour de marché, et bannis durant trois années du ressort de la Maîtrise...remettre ou modérer la peine, à peine d'interdiction. XXIX. Les Capitaine« des Chasses, leurs Lieu'••ii, ms et nos Procureurs es Capitaineries , seront... | |
 | France - 1822 - 456 pages
...troisième , d'être attachés trois heures au carcan du lieu de leur résidence à jour de marché, et bannis durant trois années du ressort de la maîtrise, sans que, pour quelque cause que ee soit, les juges puissent remettre ou modérer la peine, à peine d'interdiction. 29. Les capitaines... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...troisième, d'être attachés trois heures au carcan du lieu de leur résidence, à jour de marché, et bannis durant trois années du ressort de la maîtrise...d'interdiction. 29. Les capitaines des chasses, leurs lieutenaus et nos procureurs ès capitaineries, seront reçus au siége de la Table de marbre, et les... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1827 - 702 pages
...pendant trois heures au carean du lieu de leur résidence , s à jour de marehé , et bannis pendant trois années du ressort • de la maîtrise , sans...quelque cause que ce soit , les • juges puissent modérer la peine, à peine d'interdietion. s 31. Observez que lu permission , que les Ordonnances... | |
 | France, Decrusy - 1829 - 452 pages
...carcan du lieu de leur résidence à jour de marché, et bannis durant trois années du ressort de lu- maîtrise, sans que, pour quelque cause que ce soit,...nos procureurs ès capitaineries, seront reçus au sié^c de la tabic de marbre ; et les greffiers , huissiers et gardes , tant à pied qu'à cheval ,... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...ù jour de marché, et bannis durant trois années du ressort <1 • la maistrise; sans que, Jiour quelque cause que ce soit, les juges puissent remettre ou modérer la peint-, à peine d'interdiction. TITRE xxxi. — DE LA PÊCHB.ART. i. Défendons a toutes personnes,... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1838 - 446 pages
...troisième, d'être attachés trois heures au carcan du lieu de leur résidence à jour de marché, etbannis durant trois années du ressort de la maîtrise, sans...remettre ou modérer la peine, à peine d'interdiction. Art. 29. Les capitaines des chasses , leurs lieutenants et nos procureurs ès-capitaineries seront... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...attachés pendant trois heures au carcan du lieu de leur résidence, à jour de marché, et bannis pendanl trois années du ressort de la maîtrise; sans que,...pour quelque cause que ce soit, les juges puissent modérer la peine, à peine d'interdiction. » Les conséquences d'un privilège sont souvent plus... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 pages
...attachés pendant trois heures au carcan du lieu de leur résidence, à jour de marché, et bannis pendant trois années du ressort de la maîtrise; sans que,...pour quelque cause que ce soit, les juges puissent modérer la peine, à peine d'interdiction. » Les conséquences d'un privilège sont souvent plus... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 588 pages
...troisième , d'être attachés trois heures au carcan du lieu de leur résidence ft jour de marché, et bannis durant trois années du ressort de la maîtrise,...quelque cause que ce soit les juges puissent remettre oe modérer la peine, ft peine d'interdiction. (1)4,6,7, Set 11 août 1789.— Décret relatif à l'abolition... | |
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... livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et pour la troisième, d'être attachés trois heures au carcan du lieu de leur résidence, à jour de marché, et bannis durant trois années du ressort de la maîtrise , sans que... 
