 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...plusieurs Officiers de notre Couronne , et autres grand.; et notables Personnages de notre Conseil, de l'avis d'icelui et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité Royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , accordé et accordons à nos Sujets, habitans desdites... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 pages
...considérations , à ce nous mouvans de l'avîs de notre très-cher et amé oncle , le duc d'Orléans , régent et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons maintenu et confirmé , et par ces présentes , signées de notre main , reconnoissons , maintenons... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...commoclitez. A CES CAUSES et autres considérations à ce Nojis mouvans , de l'avis de notre Conseil , et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale , Nous avons dit et ordonné , et par ces Présentes sip nées de notre main, disons, oWonnons, voulons et Nous... | |
 | France - 1822 - 456 pages
...et prévoir les contestations qui pourroient arriver entre les négocians, après avoir fait voir eu notre conseil ledit arrêt, ci attaché sous le contre...notre main approuvons, louons et homologuons ledit réglement porté par ledit arrêt ; ce faisant , voulons et nous plaît que conformément en icelui... | |
 | Jean Baptiste Lautard - 1826 - 498 pages
...leur patrie l'ancien (( éclat que les lettres lui avaient acquis: de l'avis « de notre conseil , et de notre grâce spéciale , « pleine puissance et autorité royale, nous avons <( permis , approuvé , autorisé , permettons , ap« prouvons, autorisons par ces présentes, signées... | |
 | 1827 - 730 pages
...ledit arrêt ci attaché sons le contte-scel de notre chancellerie , de l'avis de notre dit conseil , et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons conformément audit arrêt, confirmé et homologué , et par ces présentes signées de notre main... | |
 | France, Decrusy - 1829 - 452 pages
...l'administration de la justice et prévoir les contestations qui pourroient arriver entre les négociaus, après avoir fait voir en notre conseil ledit arrêt,...notre main approuvons, louons et homologuons ledit réglement porté par ledit arrêt ; ce faisant , voulons et nous plaît que conformément en icelui... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 pages
...voulant contribuer de notre part à un établissement aussi avantageux, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé et autorisé, confirmons et autorisons par ces présentes, signées de notre main, l'établissement... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1850 - 402 pages
...honorables dans l'université et dans l'administration municipale. A ces causes , de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons anobli , et par ces présentes signées de notre main , nous anoblissons ledit sieur Louis Lépecq... | |
 | A. Poncer - 1835 - 878 pages
...compte de létal dcsdit» hôpitaux réunis en ootredite ville d'Annonay, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons approuvé , autorisé , confirmé, et, par ces présentes signées de notre main , approuvons, autorisons et... | |
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... de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons... 
