Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1874 |
Contents
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Common terms and phrases
10 août 12 janv 14 juin 16 mars 16 sept 17 avril 18 juill 20 janv 22 avril 23 mars 26 août 27 juill 29 sept 30 mars 9 août Abrogation aîné Approbation Autorisation budget canal chemin de fer circonscription compagnie concours versés conseil convention Création crédit à titre crédit ouvert déc Déclaration d'utilité publique décret délég département dépenses Dispositions diverses fév Fixation fonds de concours frères garde nationale général Ibid idem juil juillet l'Algérie l'article l'exécution ment militaires Ministère mode Modification Ouverture d'un crédit p.
s. XII père et fils Prorogation rectification Route nº s.
t. XXXII s.XI s.XII service sieur t.vi t.vII t.xxx t.xxxII TABLE DÉCENNALE taxes timbre tion titre de fonds travaux publics versés au trésor XI,t XXIII XXIV XXIX XXVI XXVII xxvm xxx1 XXXI XXXII XXXIV xxxm xxxv XXXVI ΧΙ
Popular passages
Page 74 - L'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente viagère à servir, conformément à l'art.
Page 116 - ... frais de justice, en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion; le conseil d'Etat entendu, décrète : Art.
Page 187 - Ministère public aux délibérations de ces juridictions est interdite par l'article 88 du décret du 30 mars 1808 contenant règlement pour la police et la discipline des Cours et Tribunaux.
Page 278 - La fabrication et la vente des instruments servant à reproduire mécaniquement des airs de musique qui sont du domaine privé, ne constituent pas le fait de contrefaçon musicale prévu et puni par la loi du 19 juillet 1793, combinée avec les articles 425 et suivants du Code pénal.
Page 85 - France et l'Espagne concernant le service de surveillance et de douane sur les chemins de Fer du midi de la France et du nord de l'Espagne, 8 avril 1864.
Page 225 - Les délais dans lesquels doivent être faits les protêts et tous actes conservant les recours pour toute valeur négociable souscrite avant la promulgation de la présente loi sont prorogés d'un mois. Le remboursement ne pourra être demandé aux endosseurs et aux autres obligés pendant le môme délai. "Les intérêts seront dus depuis l'échéance jusqu'au payment.
Page 177 - Chimie appliquée aux industries de la teinture, de la céramique et de la verrerie (les lundis et jeudis & sept heures trois quarts du soir) : MV de Luyues, professeur.
Page 356 - Il est institué dans chaque ressort académique de l'Empire un prix annuel de 1,000 fr. , qui sera décerné à l'ouvrage ou au mémoire qui sera jugé le meilleur, sur quelque point d'histoire politique ou littéraire, d'archéologie ou de science intéressant les départements compris dans le ressort.
Page 116 - La loi du 19 mars 1864, qui étend aux notaires, aux greffiers et aux officiers ministériels destitués le bénéfice de la loi du 3 juillet...
Page 118 - Vu la loi du 3 juillet 1861, sur le régime des douanes aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion...