 | International Religious Liberty Association - 1777 - 468 pages
...lai, fans qu'il puilFe , fous aucun prétexte, vendre ou négociée d'autres Livres * & jouira de fon privilège pour lui & fes hoirs , à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à aucun Libraire ; auquel cas la durée du privilège fera par le fait feul de la cefîîon , réduite... | |
 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - 296 pages
...femblera , & de le vendre ] faire vendre par tout notre Royaume. Voulons qu'il- jouiflê de l'effet du préfent Privilège, pour lui & fes hoirs , à...perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne ; & lî cependant il jugeoic à propos d'en faire une ceffion, l'A&c qui la contiendra fera enrégiftré... | |
 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 pages
...lai (emblera, & de le vendre , faire vendre par tout notre Royaume. Voulons qu'il jouifle de l'effet du préfent Privilège , pour lui & fes hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne ; fc (i cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceiïïon , l'acte qui la contiendra fera enregiftré... | |
 | François Para du Phanjas - 1779 - 750 pages
...fembîera , & de le vendre i faire vencîré partout notre Royaume. Voulons qu'il jouifle de l'effet du préfent Privilège, pour lui & fes Hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne. Et fi cependant il jugeoit i propos d'en faire une ceflîon , l'Afte qui la contiendra, fer.» cnre^iftré... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 662 pages
...femblera , & de le vendre , faire vendre par - tout notre Royaume. Voulons qu'il jouifle de l'effet du préfent Privilège , pour lui & fes Hoirs à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne; 334 Se fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceffion , l'Acte qui la contiendra fera enregiftré... | |
 | P. Beurier - 1779 - 652 pages
...vendre par tout notre Royaume. Voulons qu'il iouifle de l'effet du prefent Privilège, pour lui Sr fes hoirs à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède À perfonne; & fi cependant il iugeoit à piopcs d'en faire une celfion , l'afte qui la contiendra fera enregiftié ea la Chambc*... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 652 pages
...& de le vendre , faire vendre par -tout notre Royaume. Voulons qu'il jouifle de l'effet du préfcnt Privilège , pour lui & fes Hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne ; 334 & fi cependant il jugeoit 1 propos d'en faire une ceffion , l'Afte qui la contiendra fera enregistré... | |
 | Étienne-Claude baron de Marivetz, Louis-Jacques Goussier - 1780 - 474 pages
...femblera, &de le vendre, faire vendre & débiter par tout notre Royaume. Voulons qu'il jouiffe de l'effet du préfent Privilège , pour lui & fes hoirs à perpétuité,...qu'il ne le rétrocède à perfonne; & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceflîon , l'afte qui la contiendra fera enregiftré en la Chambre... | |
 | Louis Félix Guinement de Kéralio - 1780 - 352 pages
...vendre, faire vendre par tout notre Royaume. Voulons qu'il jouifle de l'effet du préfent Privilege , pour lui & fes hoirs à perpétuité , pourvu qu'il...ne le rétrocède à perfonne ; & fi cependant il jugeoit à propos dlenv faire une ceffion , l*A<fle qui la contiendra fera entrégrfrré en ra Chambre... | |
 | Jean-Baptiste Mailly - 1780 - 450 pages
...vendre par tout notre Royaume. Voulons qu'il jouiffe de l'effet du préfent Privilège , pour lui Se fes hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne ; & fi cepeniant il jugeoit à propos d'en faire une ceffion , l'Afte qui la contiendra fera enréçiftré... | |
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Voulons qu'il jouifle de l'effet du préfent privilège , pour lui & fes hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à... 
