ployer; que lui-même a recours à ce stimulant, qu'il tire du commerce et des salaisons maritimes.

M. Brichet, relativement aux longs baux recommandés par M. Mabire, émet le vœu que l'administration en donne l'exemple dans les locations qu'elle fait.

M. Desquinnemare signale certaines terres dont la condition s'oppose au fonctionnement du semoir Hugues. M. le président résume et clôt cette discussion. M. Capplet donne des détails intéressants sur les échelles à incendie imaginées par M. Pion, d'Elbeuf. Il présente deux modèles de ces échelles, qu'il fait manœuvrer devant l'assemblée et qu'il offre au musée de la ville.

M. le président remercie M. Capplet de cette communication, et reconnait les grands services que peuvent rendre les échelles de M. Pion.

M. de Loverdo, procureur du Roi, lit le Mémoire suivant sur la statistique criminelle de l'arrondissement, de 1840 à 1844.

Mémoire de M. de LOVERDO sur la statistique criminelle de l'arrondissement de Neufchâtel, pendant les années 1840, 1841, 1842, 1843 et 1844.

On s'est souvent occupé des travaux de statistique criminelle publiés périodiquement par le ministère de la justice. On s'est demandé, dans plus d'une circonstance, quels en avaient été les résultats ; et parce que ces résultats n'ont pas toujours été ceux qu'on avait cru pouvoir attendre, on s'est pris à contester l'utilité de ces inventaires de l'état moral de la France, que le ministère public est chargé de dresser chaque année. En cela on s'est laissé aller à l'exagération et, par conséquent, à l'in

justice. Il ne peut jamais être indifférent pour un peuple de connaître les plaies qui le rongent; et si quelques dé tails de statistique peuvent paraître puérils, les hommes graves et réfléchis ne peuvent traiter légèrement des travaux qui, en leur signalant le mal, leur permettent d'en rechercher le remède, et ont, par conséquent, plus d'utilité qu'on ne le pense généralement pour résoudre quelques-uns de ces problêmes qui tiennent à l'organisation même des sociétés. Nous aurions désiré, pour offrir un travail complet, comparer la statistique criminelle de l'arrondissement de Neufchâtel avec celle des autres arrondissements voisins, rechercher les causes qui peuvent expliquer la différence des résultats, et le plus ou moins grand nombre des faits punissables. Le manque de temps nous oblige à renoncer à ce travail, fécond cependant en enseignements utiles. Nous nous bornerons donc à un exposé sommaire de la statistique criminelle de l'arrondissement de Neufchatel pendant cinq années, de 1840 à 1844, en envisageant cette statistique, non pas sous toutes ses faces, mais sous celles qu'il peut paraître le plus important d'étudier de préférence.

Pour faire comprendre les chiffres que nous allons exposer, il faut rappeler sommairement quelques notions relatives à l'administration de la justice criminelle et à l'exercice de l'action publique. Quand un crime est signalé au ministère public, et qu'il ne paraît pas évidemment impossible d'en découvrir l'auteur, le juge d'instruction doit être requis d'informer. Il en est de même lorsqu'il s'agit d'un délit qui offre de la gravité, ou dont les circon stances n'ont pas été suffisamment constatées par la plainte. En matière correctionnelle, lorsque les preuves de délit

ont été recueillies avec soin par les officiers de police judiciaire, le tribunal est saisi par une citation directe. Lorsque l'affaire n'intéresse pas essentiellement l'ordre public, le procureur du Roi laisse aux parties lésées le soin de se pourvoir directement devant le tribunal correctionnel, et se borne à surveiller leur action. Il en est de même pour les affaires intéressant des administrations publiques. Enfin, lorsque la plainte ne présente ni crime ni délit, que le délit n'a point de gravité, ou qu'il paraît impossible d'en connaître l'auteur, le procureur du Roi ne peut que laisser la plainte sans suite, sauf à y recourir en cas de besoin.

Nous envisagerons, d'abord, la statistique criminelle de l'arrondissement suivant la poursuite et ses résultats; nous classerons les prévenus suivant l'àge et le sexe; nous donnerons le tableau des diverses espèces de délits; nous dirons quelles peines ont été prononcées, en comprenant. parmi les peines la mise en surveillance; nous parlerons des circonstances atténuantes, et nous mettrons sous vos yeux l'affligeant tableau des récidives; puis nous dirons quelques mots des causes auxquelles doit être attribué, selon nous, l'état si triste de cet arrondissement sous le rapport moral, cadre immense que nous n'avons certes pas la prétention de remplir trop heureux si nos paroles peuvent faire réfléchir sur un sujet qui a bien aussi son importance!

La population de l'arrondissement de Neufchâtel est de 85 à 86,000 habitants.

En 1840, le parquet a eu connaissance de 844 plaintes. 633 ont été suivies de poursuites, à la requête du procureur du Roi, des parties civiles ou d'une administration publique; 231 ont été laissées sans suite.

Le juge d'instruction a été saisi de 171 affaires, dans lesquelles il est intervenu 74 ordonnances de non-lieu, 23 ordonnances de prise de corps par suite de faits emportant une peine afflictive et infamante, et 77 ordonnances de renvoi en police correctionnelle par suite de délits.

Le tribunal correctionnel a été saisi de 529 affaires, concernant 622 prévenus, sur lesquels il y en a eu 31 acquittés et 587 condamnés. Quatre jeunes détenus ont été reconnus coupables, mais acquittés comme ayant agi sans discernement. Néanmoins un a été mis sous la surveillance de la police, et trois envoyés pour plus d'un an dans une maison de correction, conformément à l'art. 66 du Code pénal.

En 1841, le parquet a été saisi de 767 plaintes. 518 ont été suivies de poursuites, soit par le procureur du Roi, soit par les autres parties; 209 ont été abandonnées.

Le juge d'instruction a été saisi de 143 affaires. 42 ont été terminées par des ordonnances de non-lieu, 33 ont donné lieu à des ordonnances de prise de corps, 68 à des ordonnances de renvoi devant le tribunal de police correctionnelle.

Le tribunal correctionnel a été saisi de 479 affaires, concernant 583 prévenus, sur lesquels 54 ont été acquittés, 521 condamnés, et 8 jeunes détenus acquittés comme ayant agi sans discernement. 6 d'entre eux ont été remis à leurs parents ou à des tiers, et 2 ont été envoyés dans une maison de correction.

En 1842, le parquet a eu à s'occuper de 877 plaintes. 620 ont été suivies d'action, soit de la part du ministère public, soit de la part des autres parties; 257 ont été laissées sans suite.

Le juge d'instruction a été saisi de 143 affaires, parmi lesquelles 33 ont amené des ordonnances de non-lieu, 32 des ordonnances de prise de corps par suite de crimes, et 78 des ordonnances de renvoi en police correctiounelle par suite de délits.

Le tribunal correctionnel a jugé 549 affaires et 663 prévenus, sur lesquels 69 ont été acquittés et 594 condamnés. En 1843, le nombre des plaintes a été de 743. 440 ont donné lieu à des poursuites; 303 sont restées sans résultat. Le juge d'instruction a expédié 116 affaires : 16 se sont terminées par des ordonnances de non-lieu, 17 ont donné lieu à des ordonnances de prise de corps, 83 à des ordonnances de renvoi en police correctionnelle.

Le tribunal correctionnel a jugé 403 affaires et 523 prévenus; il y a eu 41 prévenus d'acquittés et 477 de condamnés. 5 jeunes détenus acquittés, comme ayant agi sans discernement, ont été envoyés dans une maison de cor

rection.

Enfin,en 1844, le parquet a dû s'occuper de 803 plaintes, sur lesquelles 428 ont donné lieu à des poursuites, et 375 ont été abandonnées.

Le juge d'instruction a expédié 137 affaires : 9 ont amené des ordonnances de non-lieu, 36 des ordonnances de prise de corps par suite de crimes, et 92 des ordonnances de renvoi devant le tribunal de police correctionnelle, par suite de délits.

Le tribunal de police correctionnelle a jugé 384 affaires et 475 prévenus. 17 ont été acquittés, 446 condamnés ; 8 jeunes détenus ont été envoyés dans une maison de correction; 4 ont été remis à leurs parents ou à des tiers.

Les 622 prévenus,jugés en 1840, se composaient de 424