 | 1829 - 760 pages
...puissances contrariante* on rétablissant entre elles les relations d'une sincère amitié, accordent an pardon général et une pleine et entière amnistie...conduite, soit par leurs opinions, leur attachement a l'une ou a l'autre des deux puissances contractantes. Kn conséquence, aucun de ces individus ne... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 pages
...qu'ils puissent être, qui pendant le cours e la guerre heureusement terminée aujourd'hui auroient pris part aux opérations militaires , ou manifesté...par leurs opinions , leur attachement à l'une ou l'autre des deux puissances contractantes. En conséquence, aucun de ces individus ne sera inquiété... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 pages
...qu'ils puissent être, qui pendant le cours e la guerre heureusement terminée aujourd'hui auroient pris part aux opérations militaires , ou manifesté...soit par leurs opinions, leur attachement à l'une ou l'autre des deux puissances contractantes. En conséquence , aucun de ces individus ne sera inquiété,... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pages
...condition qu'ils soient, qui, pendant le cours de la guerre heureusement terminée aujourd'hui, auront pris part aux opérations militaires, ou manifesté,..., leur attachement à l'une ou à l'autre des deux parties contractantes. En conséquence , aucun de ces individus ne sera inquiété ou persécuté ,... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 pages
...condition qu'ils soient , qui, pendant le cours de la guerre heureusement terminée aujourd'hui , auront pris part aux opérations militaires , ou manifesté...soit par leurs opinions, leur attachement à l'une oo à l'autre des deux parties contractantes. En conséquence , aucun de ces individus ne sera inquiété... | |
 | 1838 - 1246 pages
...amnistie pleine et entière à tous ceux de leurs sujets qui , pendant le cours de la guerre, auront pris part aux opérations militaires, ou manifesté...conduite, soit par leurs opinions , leur attachement a l'une ou a l'autre des deux parties. K n conséquence, aucun de ces individus ne sera inquiété... | |
 | Jean Marie Chopin - 1838 - 708 pages
...amnistie pleine et entière à tous ceux de leurs sujets qui , pendant le cours de la guerre , auront pris part aux opérations militaires , ou manifesté...conduite, soit par leurs opinions , leur attachement a l'une ou a l'autre des deux parties. En conséquence, aucun de ces individus ne sera inquiété ni... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832 - 1316 pages
...Sujets, de quelque condition qu'ils puissent être, qui, pendant le cours de la Guerre heureuse, ment terminée aujourd'hui, auraient pris part aux opérations...de ces individus ne sera inquiété ou poursuivi, ni pour sa personne, ni dans ses biens, à cause de sa conduite passée, et chacun d'eux recouvrant... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pages
...ceux de leurs sujets, de 1829 quelque condition qu'ils puissent être, qui pendant le cours de ];\ guerre heureusement terminée aujourd'hui, auraient...soit par leurs opinions, leur attachement à l'une ou l'autre des deux puissances contractantes. En conséquence, aucun de ces individus ne sera inquiété... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1853 - 424 pages
...amnistie pleine et entière à tous ceux de leurs sujets qui, pendant le cours de la guerre, auront pris part aux opérations militaires, ou manifesté,...opinions, leur attachement à l'une ou à l'autre des deux parties. En conséquence, aucun de ces individus ne sera inquiété ni persécuté, soit dans sa personne,... | |
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... pris part aux opérations militaires, ou manifesté, soit par leur conduite, soit par leurs opinions, leur attachement à l'une ou l'autre des Puissances contractantes. 
