 Depuis le triple confin jusqu'à moitié chemin du confluent dans la Sarre, la pêche dans la Blies appartiendra à la Prusse, et l'autre moitié appartiendra à la France, auxquels points de séparation il sera planté des bornes d'une forme particulière...  Bulletin de la Société de Géographie - Page 337by Société de géographie (France) - 1829Full view - About this book
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 pages
...Depuis le triple confin jusqu'à moitié chemin du confluent dans la Sarre, la pêche dans la Blies appartiendra à la Prusse, et l'autre moitié appartiendra...forme particulière qui indiqueront les limites de la pèche. 1829 Quant aux revenus des passages sur ces deui rivières, ils seront réglés par MM. les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 pages
...Depuis le triple confín jusqu'à moitié chemin du confluent dans la Sarre, la pêche dans la Blies appartiendra à la Prusse, et l'autre moitié appartiendra...des bornes d'une forme particulière qui indiqueront lés limites de la pêche. 1829 Quant aux revenus des passages sur ces deux rivières, ils seront réglés... | |
 | France - 1831 - 994 pages
...chemin du confluent dans lu Sarre , ia pèche dans la Blies appartiendra à la Prusse et l'autre moitié à la France, auxquels points de séparation il sera...forme particulière qui indiqueront les limites de la pèche. Quant aux revenus des passages, ils seront, sur ces deux rivières, réglés par MM. les délégués,... | |
 | France - 1838 - 384 pages
...chemin du confluent dans la Sarre, la pêche dans la Blies appartiendra à la Prusse, et l'autre moitié à la France, auxquels points de séparation il sera...forme particulière qui indiqueront les limites de la pèche. Quant aux revenus des passages, ils seront , sur ces deux rivières , réglés car MM. les... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...Prusse et l'autre moitié à la France, auxquels points as séparation il sera planté de xviii. 28 . bornes d'une forme particulière qui indiqueront les...limites de la pêche. —Quant aux revenus des passages, lisseront, sur ces deux rivières, réglés par MM. les délégués, après avoir pris connaissance... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832 - 1316 pages
...Depuis le. triple confin jusqu'à moitié chemin du confluent dans la Sarre, la pêche dans la Blies appartiendra à la Prusse, et l'autre moitié appartiendra...passages sur ces deux rivières, ils seront réglés par Messieurs les Délégués, après avoir pris connaissance du produit annuel de ces passages. XIII.... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pages
...moitié chemin de Sarreguemines , appartiendra à la Prusse , et l'autre moitié à la France. 1 829 Quant aux revenus des passages sur ces deux rivières,...après avoir pris connaissance du produit annuel de ces passages. ART. XIII. Les délégués sont autorisés à accorder , pour l'utilité des communes limitrophes... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...Depuis le triple confin jusqu'à moitié chemin du confluent dans la Sarre, la pêche dans la Blies appartiendra à la Prusse, et l'autre moitié appartiendra...après avoir pris connaissance du produit annuel de ces passages. communes limitrophes, les concessions de passage qu'il jugeront nécessaires tant pour ce... | |
 | France - 1880 - 624 pages
...Depuis le triple confin jusqu'à moitié chemin du confluent dans la Sarre, la pêche dans la Blies appartiendra à la Prusse, et l'autre moitié appartiendra...après avoir pris connaissance du produit annuel de ces passages. communes limitrophes, les concessions de passage qu'il jugeront nécessaires tant pour ce... | |
 | France - 1838 - 394 pages
...du confluent dans la Sarre, la pêche dans la Blies appartiendra à la Prusse , et l'autre moitié à la France, auxquels points de séparation il sera...limites de la pêche. Quant aux revenus des passages, ils seront, sur ces deux rivières , réglés rar MM. les délégués, après avoir pris connaissance... | |
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