| 1830 - 822 pages
...trctribnt, redevance ou cadeau, sous quelque prétexte que ce puisse être. En vertu de l'abolisscment des fournitures ci-dessus spécifiées, les habitans...jouiront de la pleine liberté de commerce pour toutes le» productions de leur sol et de leur industrie (stipulées par l'acte séparé de la convention... | |
| 1827 - 920 pages
...augmentés dans aucun cas. La Mibh'me Porte accordera également aux hahttans des deux principautés la liberté de commerce pour toutes les productions de leur sol et de leur industrie , dont ils pourront disposer comme bun leur semblera , ¿auf les restrictions exigées d'un côté... | |
| 1829 - 760 pages
...tribut, redevance ou cadeau, sous quelque prétexte que ce puisse être. En vertu de l'abolissement des fournitures ci-dessus spécifiées, les habitans...convention d'Ackcrmann) sans aucunes restrictions, honnis celles que les hospodars , de concert avec leurs divans respectifs, jugeront indispensable d'établir,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 pages
...tribut, redevance ou cadeau, sous quelque prétexte que ce puisse être. En vertu de l'abolissement des fournitures ci-dessus spécifiées, les habitans...industrie (stipulées par l'acte séparé de la convention d'Ackerman) sans aucunes restrictions, hormis celles que les hospodars , de concert avec leurs divans... | |
| Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 pages
...tribut, redevance ou cadeau, sous quelque prétexte que ce puisse être. En vertu de l'abolissement des fournitures ci-dessus spécifiées, les habitans...industrie (stipulées par l'acte séparé de la convention d'Ackerman) sans aucunes restrictions , hormis celles que les hospodars , de concert avec leurs divans... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832 - 1316 pages
...puisse être. En vertu de l'abotissement des fournitures ci-dessus spécifiées, les habituas des deux Principautés jouiront de la pleine liberté de commerce...les productions de leur sol, et de leur industrie, stipulée par l'Acte Séparé de la Convention d' Ackermann, sans aucunes restrictions, hormis celles... | |
| 1846 - 698 pages
...augmentés dans aucun cas. La sublime Porte accordera également aux habitants des deux principautés la liberté de commerce pour toutes les productions de leur sol et de leur industrie, dont ils pourront disposer comme bon leur semblera, sauf les restrictions exigées d'un côté par... | |
| Karl von Martens - 1846 - 726 pages
...augmentés dans aucun cas. La sublime Porte accordera également aux habitants des deux principautés la liberté de commerce pour toutes les productions de leur sol et de leur industrie , dont ils pourront disposer comme bon leur semblera , sauf les restrictions exigées d'un' côté... | |
| 1853 - 486 pages
...ce puisse êlre. En verlu de l'abolissemenl des fournitures ci-dessus spécifiées , les habitants des principautés jouiront de la pleine liberté de...industrie (stipulées par l'acte séparé de la convention d'Ackerman) , sans aucunes restrictions, hormis celles que les hospodars, de concert avec leurs divans... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...augmentés dans aucun cas. La Sublime Porte accordera également aux habitans des deux principautés la liberté de commerce pour toutes les productions de leur sol et de leur industrie, dont ils pourront disposer comme bon leur semblera, sauf les restrictions exigées d'un côté par... | |
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